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156 résultats pour « Lakreche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2415094_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C..., ressortissante marocaine née le 6 novembre 1987 à Larache (Maroc), a demandé le 6 mars 2023 auprès de la préfecture de Seine-et-Marne son admission exceptionnelle au séjour à raison de sa vie privée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107736_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 novembre 2021 et 7 avril 2022, la commune de Roquevaire, représentée par Me Larcher, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205599_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

D, représenté par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Martin-d'Hères a accordé un permis de construire à la société KP Promotion

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000727_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2020 et le 31 mars 2020, Mme D A, représentée par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511760_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement, le 7 et le 26 novembre 2025, la Sasu Eko Fenêtres, représentée par Me Larcher, demande au juge des référés, statuant

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2017479_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

F D et le syndicat des copropriétaires du 6 rue Etienne Marcel, à Paris (2ème arrondissement), représentés par Me Laroche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2000097_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

D C, représenté par Me Laroche, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2605720_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Laroche La République mande et ordonne au Préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tout préfet territorialement compétent, et à tous les commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2308771_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

F..., représentés par Me Laroche, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Bougival ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108404_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

F E, représentés par Me Larcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel la commune de Barraux a délivré un permis d'aménager à la société Dauphiné Immo en vue de

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2605899_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Laroche La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2606814_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Laroche .

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2607543_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Laroche .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400385_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu : - la requête enregistrée le 14 février 2024 sous le n° 2400384 par laquelle M. laroche demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2202269_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

C A et Mme B A, représentés par Me Larcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du maire de Meyrieu-les-Etangs du 13 février 2021 de leur communiquer la déclaration préalable de

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2315368_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la société par actions simplifiée (A) Les fils de Madame B, représentée par Me Laroche, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315976_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2024 et le 11 juin 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Laroche, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105378_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août 2021 et 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000377_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

D C, représentés par Me Larcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 novembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Bièvre Isère a approuvé le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103195_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête n° 2103195 enregistrée le 17 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Larcher, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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