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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2415094_20260129
29 janvier 2026
C..., ressortissante marocaine née le 6 novembre 1987 à Larache (Maroc), a demandé le 6 mars 2023 auprès de la préfecture de Seine-et-Marne son admission exceptionnelle au séjour à raison de sa vie privée
4ème Chambre
DTA_2107736_20220919
19 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 novembre 2021 et 7 avril 2022, la commune de Roquevaire, représentée par Me Larcher, conclut au rejet de la requête.
2ème Chambre
DTA_2205599_20230817
17 août 2023
D, représenté par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le maire de Saint-Martin-d'Hères a accordé un permis de construire à la société KP Promotion
6ème Chambre
DTA_2000727_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2020 et le 31 mars 2020, Mme D A, représentée par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511760_20251201
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement, le 7 et le 26 novembre 2025, la Sasu Eko Fenêtres, représentée par Me Larcher, demande au juge des référés, statuant
4e Section - 1re Chambre
DTA_2017479_20230427
27 avril 2023
F D et le syndicat des copropriétaires du 6 rue Etienne Marcel, à Paris (2ème arrondissement), représentés par Me Laroche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25
DTA_2000097_20231013
13 octobre 2023
D C, représenté par Me Laroche, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2605720_20260327
27 mars 2026
Laroche La République mande et ordonne au Préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tout préfet territorialement compétent, et à tous les commissaires de justice à ce requis en
4ème chambre
DTA_2308771_20260324
24 mars 2026
F..., représentés par Me Laroche, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Bougival ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
1ère Chambre
DTA_2108404_20240201
1 février 2024
F E, représentés par Me Larcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2021 par lequel la commune de Barraux a délivré un permis d'aménager à la société Dauphiné Immo en vue de
DTA_2605899_20260413
13 avril 2026
Laroche La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2606814_20260416
16 avril 2026
Laroche .
DTA_2607543_20260416
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400385_20240229
29 février 2024
Vu : - la requête enregistrée le 14 février 2024 sous le n° 2400384 par laquelle M. laroche demande au tribunal d'annuler la décision du 30 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier.
Juge unique 7
DTA_2202269_20240718
18 juillet 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Larcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du maire de Meyrieu-les-Etangs du 13 février 2021 de leur communiquer la déclaration préalable de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315368_20240112
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la société par actions simplifiée (A) Les fils de Madame B, représentée par Me Laroche, demande au juge des référés : 1°) de rejeter la requête
8ème Chambre
DTA_2315976_20251106
6 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er mars 2024 et le 11 juin 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Laroche, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise
3ème Chambre
DTA_2105378_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août 2021 et 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Larcher, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février
DTA_2000377_20230413
13 avril 2023
D C, représentés par Me Larcher, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 novembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Bièvre Isère a approuvé le
DTA_2103195_20240712
12 juillet 2024
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête n° 2103195 enregistrée le 17 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Larcher, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
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