Article 3 : L'Etat versera à Me Lanne, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - d'annuler la procédure d'attribution du marché de fourniture et d'installation de bornes intelligentes sur le port de plaisance de Capbreton lancé

A..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 13 mars 2026 par laquelle le directeur territorial

B C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 novembre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme A B, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Gironde du 28 août

local d’urbanisme ; - il méconnaît les dis ositions générales du règlement du lan local d’urbanisme car le rojet n’est as im lanté en milieu de arcelle mais au contraire très roche de la limite

Une expertise amiable a été diligentée par la société Groupama d'Oc, assureur de la commune, et confiée au cabinet Lang et associés. L'expert a déposé son rapport le 11 décembre 2019.

Employée dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée, tout d'abord par la commune de Saint Julien des Landes, puis par la communauté de communes du Pays des Achards, Mme D a été nommée adjointe

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu Me Lanne, représentant M.

Pinturault, - et les observations de Me Lanne, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 19 novembre 2021 par laquelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.

Article 3 : L'État versera à Me Lanne, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2022 par laquelle