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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2510814_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lancien, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2218335_20230220
20 février 2023
20 février 2023
.- NT FOCUSED LARGE CAP VALUE FUND, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521759_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, la société Dimensional Fund Advisors LP, agissant pour le compte du fonds Large Cap International Portfolio Of DFA Investment
Source officielleMagistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2214939_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2022 et 6 janvier 2023, Mme C B A, représentée par Me Larre demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512160_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il est constant que l’offre de la société Services publics lab’ a été classée en troisième position au terme de l’analyse des offres.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206646_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lara, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401475_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Larre, conseil de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2501945_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B..., représenté par Me Larbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle6ème chambre
DTA_2204989_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représenté par Me Lara, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de requalifier sa convention de stage en contrat à durée indéterminée ; 2°) d’enjoindre à l’université
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308675_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2303265_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sp@ce Lab ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 3
DTA_2301921_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Sp@ce Lab ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110153_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par suite, la société Le Grand Large ne peut utilement invoquer la méconnaissance du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. 9.
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2509595_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Colera, magistrat désigné, - les observations de Me Larbi, représentant Mme B..., assistée de Mme.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306346_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A C ainsi que de tous les occupants de son chef, de la parcelle n°9 sise 2 Promenade du Grand Large dans le 8ème arrondissement de Marseille, sur laquelle se trouve le centre d'incendie et de secours de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509616_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503684_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M. B, qui conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412616_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., a procédé à un examen de la situation personnelle de l’intéressé, à la fois en ce qui concerne sa situation familiale et en ce qui concerne, plus largement, les liens personnels qu’il a noués en
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500907_20250213
13 février 2025
13 février 2025
enregistrée le 30 janvier 2025, l'association Vent Debout 59 conteste les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur désigné pour l'enquête publique relative au projet de parc éolien en mer au large
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412276_20250213
13 février 2025
13 février 2025
enregistrée le 2 décembre 2024, l'association Vent Debout 59 conteste les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur désigné pour l'enquête publique relative au projet de parc éolien en mer au large
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