Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, le syndicat de l'hôtellerie de plein air des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Ladouce, demande au tribunal : 1°

B A, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, transmet au tribunal diverses pièces, dont un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 17 février 2025 portant assignation à résidence sur la commune de Limoges

A C, représenté par Me Ladouce, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés

Sur la demande de la société Laborde tendant à sa mise hors de cause : 4.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 8 février 2024 et 25 mars 2024, la commune de Martel, représentée par Me Larrouy-Castéra, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023, la société Link Architectes - Chazalon-Glairoux-Lafond, représentée par Me Prudon, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite

Les mémoires ont été communiqués à la préfecture de l'Essonne, aux sociétés JB Lacoudre, COTEC Coordination technique du bâtiment, Scyna 4, Fernandes, Austral, PMG, Jallais bâtiment, DRMPE, Les Cytises

B, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par le préfet de la Haute-Vienne ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21

A demandent au tribunal de modifier les conditions d'accès d'un lotissement dont la réalisation est prévue rue de Laborde à Venoy. Vu les autres pièces du dossier.

Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 14 rue de Laborde

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2026, la SAS Vierzon Hydro Renouvelable, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2024, M. et Mme F, représentés par Me Larrouy-Castéra, demandent au tribunal de donner acte du désistement de M. et Mme A et de M. B.

Il soutient que cette décision a été prise en méconnaissance du règlement intérieur de l'accord cadre commenté du 23 mai 2017 et de la definition d'une mission telle qu'énoncée dans le dictionnaire Larousse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Les compagnons de la nature 31, représentée par Me Larrouy-Castéra, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée les 15 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Larrouy-Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle

l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il est possible d'implanter un réseau d'eaux pluviales et, plus particulièrement, des surverses de sécurité sur la sente du Trou Ladouce

l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il est possible d'implanter un réseau d'eaux pluviales et, plus particulièrement, des surverses de sécurité sur la sente du Trou Ladouce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Navitrans France, représentée par Me Courcelle-Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3

A..., représentée par Me Laborde-Giraudo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter