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Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Laville Collomb, de la SARL Martin Avocats, représentant la commune de Ploeren. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 avril 2021, M.

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3ème Chambre

DTA_2203184_20250213

Administratif

13 février 2025

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Laville Collomb, représentant la ville de Brest. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2105685_20250326

Administratif

26 mars 2025

C A, représenté par Me Laville, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir

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6ème Chambre

DTA_2202171_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Lorient Bretagne Sud (FC Lorient), représentée par Me Laville Colomb, demande au tribunal : 1°) de rejeter les conclusions d’appel en garantie de la commune de Lorient ; 2°) de rejeter les conclusions

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1ère Chambre

DTA_2000045_20220816

Administratif

16 août 2022

Au cours de l'année 2017, la communauté de communes Cœur Haute Lande a engagé une opération de construction d'une maison de santé pluridisciplinaire à Labrit, dans les Landes.

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Eloignement urgent

DTA_2506909_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Louvel, magistrat désigné ; - et les observations de Me Laville Collomb, substituant Me Balloul, représentant Mme D... présente, qui insiste sur sa situation de vulnérabilité et l’erreur d’appréciation

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2504793_20260409

Administratif

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la société Pegasus, représentée par Me Laville de la Plaigne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision R/24-0218

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6ème Chambre

DTA_2100732_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Laville-Collomb, substitant Me Seignalet Mauhourat représentant Mme El Goto. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2104313_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Louche, représentant la société Distribution Casino France, de Me Landemaine, représentant la SNC Lidl France et de Me Laville-Collomb, représentant

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5ème Chambre

DTA_2406655_20250401

Administratif

1 avril 2025

Tronel ; - les observations de Me Laville-Colomb représentant la commune de Brest et de Me Buors, représentant la FCPE 29.

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2ème chambre

DTA_1902091_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Lacaîle, premier conseiller, M. Bureau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, Signé V. B Le président, Signé A.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207481_20230412

Administratif

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B A, épouse F, représentée par Me Lavaill, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405847_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme A B épouse D, représenté par Me Lavaill, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500567_20250314

Administratif

14 mars 2025

d'audience : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Meillard Guguen, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Laville

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Reconduite à la frontière

DTA_2303319_20230621

Administratif

21 juin 2023

Dès lors, par ses seules allégations et notamment celles relatives à l'impossibilité d'amener ses enfants à l'école de Laville-Dieu-du-Temple, le requérant n'apporte aucun élément de nature à établir que

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1ère Chambre

DTA_2003594_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Meurdra, représentant les consorts I, et de Me Laville-Colomb, de la SARL Martin avocats, représentant la commune de Ploubazlanec.

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5ème Chambre

DTA_2206166_20231204

Administratif

4 décembre 2023

A et de Me Laville-Colomb, représentant la commune de Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1. Alors que M.

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503982_20251105

Administratif

5 novembre 2025

A... de libérer le lieu d’hébergement mis à sa disposition dans le centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) situé 30 rue Jean Laville à Montceau-les-Mines, géré par l’association Le Pont ; 2°

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6ème Chambre

DTA_2203381_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Yann Moulinier, rapporteur public ; - les observations de Me Laville Collomb, représentant M. B..., - et les explications de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

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2ème Chambre

DTA_2110995_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Laville-Collomb, avocate de la société CCY Investissements, et de Me Mascri, avocat de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.

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