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490 résultats pour « Leduc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2601028_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par Me Leduc, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision en date

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100020_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc et Bouvet, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401839_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par des mémoires enregistrés le 9 octobre 2024 et le 5 mai 2025, la commune de Granville, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102328_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

LEDUC La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103330_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

LEDUC La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103435_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

LEDUC La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104094_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

LEDUC La République mande et ordonne au Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301058_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Leduc ; - les observations de Me Berradia, représentant M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302169_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Leduc ; - les observations de Me Berradia, représentant M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302175_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Leduc ; - les observations de Me Hayrant-Gwinner, représentant M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302178_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Leduc ; - les observations de Me Hayrant-Gwinner, représentant M. A, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302180_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Leduc ; - les observations de Me Essouma Awona, représentant M. B, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302181_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Leduc ; - les observations de Me Essouma Awona, représentant M. B, qui reprend et développe les conclusions et moyens soulevés dans les requêtes.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001009_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Colin Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102100_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

LEDUC La République mande et ordonne au Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306074_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

ligne C du métro, et de décrire les éventuels désordres affectant ces immeubles - quais, voies, passages publics, locaux techniques, tunnel existant de la station jusqu'au croisement de la rue René-Leduc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501951_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B justifie d'une adresse au 20 rue Henri Leduc à Villeneuve Saint Georges, dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100272_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102333_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Rahili, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101790_20230423

Administratif

23 avril 2023

23 avril 2023

Leduc La République mande et ordonne au Ministre de l'Intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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