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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403397_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Lozère de prendre les mesures nécessaires pour qu'il quitte le territoire français en direction de la Lettonie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010059_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Cet accident a entraîné des lésions à la cheville gauche et aux genoux gauche et droit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513984_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Levon un avenant de durée.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515241_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

protection internationale le 24 mars 2025, n'est pas de nature à elle seule, en l'absence de toute note des autorités lettones, de démontrer la réalité de cette dernière information.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2301405_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par les arrêtés attaqués des 11 et 16 janvier 2023, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de leur transfert vers la Lettonie, Etat responsable de leur demande d'asile.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303626_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303627_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à la mission d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300109_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

initiales et des doléances exprimées par la victime ; 12°) Analyser dans une discussion précise et synthétique l'imputabilité entre l'accident, les lésions initiales et les séquelles invoquées en se

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401877_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Les autorités lettones ont été saisies le 12 janvier 2024 et ont accepté sa reprise en charge le 26 janvier 2024.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507020_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a décidé son transfert aux autorités lettones. 2°) d'enjoindre au préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301217_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2605850_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

C... avait sollicité une demande d’asile auprès des autorités lettones avant sa demande d’asile en France.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401854_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103664_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C soutient d'abord que l'accident de service du 27 janvier 2013 lui a occasionné une IPP de 11 % du fait de lésions au genou gauche.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207008_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

La requérante soutient qu'elle serait dans une situation d'insécurité en Lettonie du fait de l'hostilité d'une part importante de la population lettone pro-russe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207012_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le requérant soutient qu'il serait dans une situation d'insécurité en Lettonie du fait de l'hostilité d'une part importante de la population lettone pro-russe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207014_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le requérant soutient qu'il serait dans une situation d'insécurité en Lettonie du fait de l'hostilité d'une part importante de la population lettone pro-russe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207015_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le requérant soutient qu'il serait dans une situation d'insécurité en Lettonie du fait de l'hostilité d'une part importante de la population lettone pro-russe.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603742_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

C... avaient été relevées le 8 juillet 2025 pour avoir déposé une demande d’asile en Lettonie, a saisi les autorités lettones d’une demande de reprise en charge du requérant le 5 mars 2026, lesquelles

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202281_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la corne postérieure du ménisque médial gauche ", et d'autre part, en ce qu'elle ne reconnait pas l'imputabilité au service des infirmités " lésion de la corne postérieure du ménisque médial gauche

Source officielle

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