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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2303427_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 6 août 2024 et le 22 octobre 2024, la société Moventis Pays-de-Grasse, société exclusivement dédiée à l’exécution de la concession et représentée par Me Levain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307105_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007293_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005735_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Lemaire, - les conclusions de M. Quint, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, avocate de la société Duranel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205420_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205823_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2101986_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Ledain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204765_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201442_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Lemoine, vice-président, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500010_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a donné délégation à Mme Leguin, vice-présidente, pour exercer les attributions prévues à l'article R. 351-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413239_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205030_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512186_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512202_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507582_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306988_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303399_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Lemaire, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2204303_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Leguin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207844_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Leguin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005202_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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