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221 résultats pour « Levasseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518168_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représentée par Me Lemaleu, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306807_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

E, - et les observations de Me Levesque, avocat de permanence, représentant M. F, présent à l'audience, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306866_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A D E sera éloigné en exécution de l'interdiction judiciaire du territoire français prononcée à son encontre ; - et les observations de Me Levesque, avocate de permanence, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306341_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A, - et les observations de Me Levesque, avocat de permanence, représentant M. C, non présent, en présence de M. B, interprète en langue ourdou, qui s'en rapporte à l'instruction écrite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202447_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, la société Agence Nicolas Michelin et Associés, représentée par Me de Bazelaire de Lesseux, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603382_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A... épouse B..., représentée par Me Lemaleu Tchoubou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val de Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604360_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B..., représentée par Me Lemaleu, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302171_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Levesque, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518932_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Lemaleu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510715_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représentée par Me Lemaleu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025, par lequel le préfet du Nord a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602712_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

E..., représentés par Me Levasseur-Prudence et Me de Castelbejac, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative. 1°) d’ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2521563_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représenté par Me de Castelbajac et Me Levasseur-Prudence, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202722_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Levesques, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200362_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Levesques, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104215_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2021 et le 9 septembre 2022, Mme C E, représentée par Me Levesques, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11u

DTA_2502595_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Jauffret, premier conseiller ; - les observations de Me Levesque, avocate de permanence, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600026_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Lemaleu, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302136_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Levesque, avocate désignée d'office représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305742_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

B, - et les observations de Me Levesque, avocat de permanence, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300801_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

qu'ils sollicitent le tribunal "examiner leur affaire et prendre toues mesures nécessaires pour garantir que notre demande de recours à la commission d'appel soit correctement traitée par le collège Levavasseur

Source officielle

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Dépôts des comptes

FLORIAN LEVASSEUR PEINTURE

SIREN 887749489GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

18/09/2026

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Dépôts des comptes

E-P-C LEVASSEUR

SIREN 843679309GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

17/09/2026

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SARL TRANSPORTS LEVASSEUR

SIREN 482557212GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LE HAVRE

10/09/2026

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SPFPL MAXIME LEVASSEUR

SIREN 813843869GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

26/08/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING LEVASSEUR

SIREN 925038556GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LE HAVRE

16/08/2026

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