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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406294_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217519_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
commune de Saint-Denis demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 21 rue de la Légion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404171_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, la société Idex Énergies, représentée par Me Lepron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413795_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, la société Elior Restauration France, représentée par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Lepron, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303946_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la société Transdev Nîmes Mobilité, représentée par Me Lepron de la SCP UGGC Avocats, demande au tribunal l'organisation d'une
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405220_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Symphonia Lebrun, avocate de Mme.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508355_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502441_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100007_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2111126_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Karine Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405555_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305527_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
fait aucun doute que les détenues du centre pénitentiaire des femmes de Rennes pâtissent de problèmes d'eau récurrents depuis le mois de novembre 2022 et que la présence d'une contamination à la légionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411748_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le magistrat désigné Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme C A, représentée par Me Lebrun, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510510_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506922_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309962_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant le requérant.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311141_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307001_20230816
16 août 2023
16 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. A été entendu au cours de l'audience publique du 16 août 2023, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307064_20230818
18 août 2023
18 août 2023
commission départementale d'appel des décisions relatives à la poursuite de la scolarité à l'école primaire ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303461_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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