Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

F A, représenté par Me Lienard-Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables

Liénard premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Liénard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard ; - les conclusions de M. Babski, rapporteur public ; - et les observations de Me Vamour, représentant la métropole européenne de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard, - et les conclusions de M. Babski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

titre de recette émis à son encontre le 29 février 2024 par la ville de Marseille pour un montant de 8 094 euros, au titre des frais de relogement de la locataire de l'appartement situé 118 Cours Lieutaud

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

François-Xavier et Claude B et Mme F B, représentés par Me Gillot-Liénard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Bettrechies a accordé un