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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2105899_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Véolia Energie France, agissant par ses représentants légaux, représentée par Me Boulloche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105900_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Véolia Energie France, agissant par ses représentants légaux, représentée par Me Boulloche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105901_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Véolia Energie France, agissant par ses représentants légaux, représentée par Me Boulloche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105902_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Véolia Energie France, agissant par ses représentants légaux, représentée par Me Boulloche
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101522_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2212687_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il y a dès lors lieu d'y statuer par un même jugement. Sur les conclusions en annulation et en décharge de l'obligation de payer : Les principes applicables : 6.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003980_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il n'y a dès lors pas lieu d'appliquer aux surfaces en enrobé les coefficients de 0,5 et 0,2 prévus par le troisième alinéa de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2010060_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205578_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Dans ces circonstances, il y a lieu d'étendre l'expertise à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420263_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Au droit du cadre périphérique, les trois morceaux sont assemblés par des connexions invisibles boulonnées à l'intérieur du profil rectangulaire () La figure ci-dessous représente les 3 morceaux qui seront
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204619_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Véolia Energie France, agissant par ses représentants légaux, représentée par Me Boulloche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105897_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Véolia Energie France, agissant par ses représentants légaux, représentée par Me Boulloche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105903_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Véolia Energie France, agissant par ses représentants légaux, représentée par Me Boulloche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200739_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Véolia Energie France, agissant par ses représentants légaux, représentée par Me Boulloche
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1707339_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme B est relogée depuis le 8 octobre 2018 dans un logement de type T3 situé au 24 Pierre Boudou à Asnières-sur-Seine.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100225_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
En premier lieu, il ressort des pièces des dossiers que le projet d'aménagement des routes départementales n° 115 et n° 618 entre Le Boulou et Céret a pour but d'améliorer l'accessibilité au Vallespir
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204640_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Véolia Energie France, agissant par ses représentants légaux, représentée par Me Boulloche
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105898_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Véolia Energie France, agissant par ses représentants légaux, représentée par Me Boulloche
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204369_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, la SAS Bonaque, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot, agissant par Me Boillot, conclut au rejet de la requête, à ce que soit mise à la
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2007537_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il y a dès lors lieu d'y statuer par un même jugement. Sur les conclusions en annulation et en décharge de l'obligation de payer : Les principes applicables : 6.
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