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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311478_20230804
4 août 2023
4 août 2023
D N demeurant 14 lieu-dit de la Croix, 1 rue de relay à Le Haut Corlay (22320) ; * Mme AB N demeurant 26 Les Courauds à Maisdon-sur-Sèvre (44690) ; * M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302767_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ferrari, juge des référés ; - les observations de Me Maginot, substituant Me Eizaga pour Mme B, qui confirme ses écritures ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300090_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
06200 NICE (cadastré NZ 0033), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège ; - La société KANAM GRUND KAPITALVERWALTUNGSGE dont le siège social est sis 16 rue de Marignan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004439_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B E, Mme C A et Mme H A, représentés par la société civile professionnelle d'avocats Berenger, Blanc, Burtez-Doucede et Associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300625_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 et 27 février 2023, l'association Amis, Propriétaires et Locataires de Lacanau-Océan (APLLO), représentée par Me Gauci, avocate
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200087_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
E C et Mme F A, représentés par Me Maginot, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chantérac (24) a délivré un permis de construire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406261_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il est entré sur le territoire français à l'aéroport de Marignane en provenance d'Istanbul le 17 juin 2024, muni d'un passeport usurpé, supportant l'identité de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302960_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre et 19 décembre 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Breul Valentin, représentée par la société civile professionnelle Axiens Avocats
Source officielle2ème chambre
DTA_2300565_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
S’agissant des honoraires d’avocat supportés lors de l’expertise : 17.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307787_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405368_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il ressort au contraire du procès-verbal d'audition qu'il a été informé de la possibilité de solliciter le concours d'un avocat ou d'une association et que les coordonnées des associations disponibles
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107747_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pfauwadel, magistrat désigné, et les observations de Me Pignier, avocate de M. B. Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 29 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C et Mme B, requérants, de Me Teyssier, représentant la commune de Taluyers, et de Me Magnon, substituant Me Laurent, pour la société Alliade Habitat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206201_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
En l’absence de production de tout document, notamment la convention d’honoraires conclue entre le client et son avocat, il n’est pas davantage justifié par la SARL Air Attack Technologies que les trois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005024_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par la société civile professionnelle d'avocats Berenger, Blanc, Burtez-Doucede et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération datée du 19 décembre 2019 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005454_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet et 18 décembre 2020, la société civile immobilière Lagrange, représentée par la société civile professionnelle d'avocats
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205731_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2022, la commune de Lacanau, représentée par la SELAS Cazamajour et Urbanlaw, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SAS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511327_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100143_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B C, représenté par la SCP ST avocats, agissant par Me Sardin, demande au Tribunal : 1°) de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 5 030 euros en réparation du préjudice
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205648_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
du dossier que les maisons en cause n'ont pas de toiture terrasse mais un toit en pente disposant d'un faitage.
Source officiellePage 5 sur 6