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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303395_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Article 3 : La demande présentée par la commune de la Ferté Macé sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302914_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le service a rejeté la réclamation de la SARL LE MACAR par un courrier du 26 septembre 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205094_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La SCI Foncière Malex, par son mémoire enregistré le 12 juin 2023, déclare se désister de l'instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_1901204_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ces travaux ont été réalisés par la société Made in Glass.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210562_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Maach ne sont pas fondés. M. Maach a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200712_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La notice d'information nationale sur les MAEC au titre de la période 2015-2020 précise que pour les MAEC " système ", pour lesquelles le système d'exploitation agricole tout entier peut être engagé, seules
Source officielle4ème chambre
DTA_1904467_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute en refusant tardivement de faire droit à sa demande de souscription à la MAEC grandes cultures niveau 2 alors qu'il s'était engagé dans cette voie depuis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603610_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... et la SAS Jean Macé Tandoori demandent l’annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000716_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de handicap naturel (ICHN) pour les campagnes 2016, 2017, 2018 et 2019 ; 3°) d'annuler les lettres de fin d'instruction du 19 mai 2021 concernant les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC
Source officielle5ème Chambre
DTA_2113128_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 3 septembre 2021, le directeur départemental des territoires a pris une décision, intitulée " lettre de fin d'instruction des mesures MAEC campagne 2020 ", fixant le montant final de l'aide MAEC/Bio
Source officielle1ère chambre
DTA_2203667_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La SCI Malex, occupant un bien à proximité du terrain d'assiette du projet, demande au tribunal l'annulation de ce dernier arrêté. 2.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310579_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
craintes en cas de retour dans son pays d'origine ; qu'il a été victime de maltraitances dans le village d'origine de sa mère, son oncle maternel étant le chef d'une ethnie qui soumet les jeunes à un rite
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302665_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
et la refonte d'un système de vidéoprotection sur les communes de La Ferté-Macé et de Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213733_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D F demeurant 13 rue du Bocage à Mache.
Source officielleChambre DALO
DTA_2300891_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D'autre part, il ressort de l'évaluation sociale établie le 26 janvier 2023 par le cabinet de conseil El-Ma que l'intéressée est une salariée dévouée et sérieuse qui travaille à l'hôtel Ritz (15 place
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510453_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la société Maje demande au tribunal d’ordonner le remboursement des cotisations foncières des entreprises (CFE) qu’elle a acquittées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500472_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 février et 28 avril 2025, la commune de La Ferté-Macé demande au tribunal de lui délivrer l'autorisation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300353_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
impôts, en choisissant la SAS Maje Hoy comme société mère.
Source officielleRéféré URGENCE 1
DTA_2303395_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Mme F E, représentée par Me Sochirca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la Ferté-Macé
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518832_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B peine à livrer un récit cohérent et précis du harcèlement dont il dit avoir fait l'objet depuis 2010, notamment concernant le doigt coupé qu'il présente à la fois comme un rite d'initiation et comme
Source officiellePage 5 sur 157