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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303395_20240227
27 février 2024
Article 3 : La demande présentée par la commune de la Ferté Macé sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
2ème chambre
DTA_2302914_20260512
12 mai 2026
Le service a rejeté la réclamation de la SARL LE MACAR par un courrier du 26 septembre 2019.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205094_20230613
13 juin 2023
La SCI Foncière Malex, par son mémoire enregistré le 12 juin 2023, déclare se désister de l'instance et de son action.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_1901204_20220721
21 juillet 2022
Ces travaux ont été réalisés par la société Made in Glass.
6ème Chambre
DTA_2210562_20251211
11 décembre 2025
Maach ne sont pas fondés. M. Maach a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre
DTA_2200712_20241112
12 novembre 2024
La notice d'information nationale sur les MAEC au titre de la période 2015-2020 précise que pour les MAEC " système ", pour lesquelles le système d'exploitation agricole tout entier peut être engagé, seules
4ème chambre
DTA_1904467_20220718
18 juillet 2022
Il soutient que : - l'Etat a commis une faute en refusant tardivement de faire droit à sa demande de souscription à la MAEC grandes cultures niveau 2 alors qu'il s'était engagé dans cette voie depuis
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603610_20260227
27 février 2026
A... et la SAS Jean Macé Tandoori demandent l’annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2000716_20230720
20 juillet 2023
de handicap naturel (ICHN) pour les campagnes 2016, 2017, 2018 et 2019 ; 3°) d'annuler les lettres de fin d'instruction du 19 mai 2021 concernant les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC
5ème Chambre
DTA_2113128_20240410
10 avril 2024
Le 3 septembre 2021, le directeur départemental des territoires a pris une décision, intitulée " lettre de fin d'instruction des mesures MAEC campagne 2020 ", fixant le montant final de l'aide MAEC/Bio
1ère chambre
DTA_2203667_20230124
24 janvier 2023
La SCI Malex, occupant un bien à proximité du terrain d'assiette du projet, demande au tribunal l'annulation de ce dernier arrêté. 2.
ELOIGNEMENT
DTA_2310579_20231214
14 décembre 2023
craintes en cas de retour dans son pays d'origine ; qu'il a été victime de maltraitances dans le village d'origine de sa mère, son oncle maternel étant le chef d'une ethnie qui soumet les jeunes à un rite
ORTA_2302665_20231030
30 octobre 2023
et la refonte d'un système de vidéoprotection sur les communes de La Ferté-Macé et de Bagnoles-de-l'Orne-Normandie.
DTA_2213733_20221114
14 novembre 2022
D F demeurant 13 rue du Bocage à Mache.
Chambre DALO
DTA_2300891_20231213
13 décembre 2023
D'autre part, il ressort de l'évaluation sociale établie le 26 janvier 2023 par le cabinet de conseil El-Ma que l'intéressée est une salariée dévouée et sérieuse qui travaille à l'hôtel Ritz (15 place
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510453_20251120
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, la société Maje demande au tribunal d’ordonner le remboursement des cotisations foncières des entreprises (CFE) qu’elle a acquittées
ORTA_2500472_20250625
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 17 février et 28 avril 2025, la commune de La Ferté-Macé demande au tribunal de lui délivrer l'autorisation
7ème Chambre
DTA_2300353_20260407
7 avril 2026
impôts, en choisissant la SAS Maje Hoy comme société mère.
Référé URGENCE 1
DTA_2303395_20240103
3 janvier 2024
Mme F E, représentée par Me Sochirca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la Ferté-Macé
8e Section - MESD
DTA_2518832_20250711
11 juillet 2025
B peine à livrer un récit cohérent et précis du harcèlement dont il dit avoir fait l'objet depuis 2010, notamment concernant le doigt coupé qu'il présente à la fois comme un rite d'initiation et comme
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