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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503402_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300186_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2110960_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Madé en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506565_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Mascolo, demande au tribunal statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral n° 19/05/25 CB du 3 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2501815_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 7 mai 2025, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305254_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

, juin et juillet 2022 et, pour ceux du 9 mai 2023, des " indu(s) sur rémunération issu de paye de janvier 2023 " et de mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2303054_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la société Ano Architectes et la Mutuelle des architectes français (MAF), assureur de celle-ci, représentés par Me Tournier, concluent : 1°) à l'incompétence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002522_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, la préfète des Landes déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2323570_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par ordonnance du 12 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 mai 2024 Des mémoires enregistrés les 3 mai et 6 décembre 2024 pour M. B n'ont pas été communiqués.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317122_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

, n'a fait du mal à personne, ne doit rien à personne, ne mérite vraiment pas cet ajournement à trois ans et pense que son dossier mérite d'être réexaminé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203049_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Les travaux ont été réceptionnés le 10 mai 2012 par le maître d'œuvre avec réserves, qui ont été levées par le maître d'ouvrage le 14 mai 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604962_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407769_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

A B doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 2 mai 2024 prise par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310307_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B fait valoir que la sanction infligée fait obstacle à ce qu'il se présente à un concours dont les épreuves ont eu lieu le 31 mars 2023 pour la première session et le 11 mai 2023 pour la seconde, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406655_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Obeng-Kofi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104040_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

coopération intercommunale Toulouse Métropole, représenté par Me Goutal, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 73 émis à son encontre par le syndicat du bassin Hers-Girou le 5 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301687_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu : - l'arrêt n° 20NC01510 du 17 mai 2023 de la cour administrative d'appel de Nancy ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504468_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 30 mai 2025 et les 19 et 20 juin 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500328_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il s'ensuit que les conclusions à fin de suspension doivent être rejetées comme étant mal fondées, en application de l'article L. 522-3 du même code.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300885_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

réalisées au CHRU de Tours les 7 et 12 mai 2015.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MADERAY

SIREN 953394525Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/07/2026

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Modifications diverses

MADERIC

SIREN 523316156Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL MADERN ET FILS

SIREN 323657866Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/07/2026

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Créations

MADERNI FAMILY

SIREN 107156275Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

14/07/2026

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Dépôts des comptes

MADERO MANAGEMENT

SIREN 919002857Greffe du Tribunal de Commerce de melun

12/07/2026

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