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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503061_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
été le cas des sous-traitants de la société Eiffage, en particulier celle de deux sous-traitants qui ont été présentés comme intervenant au stade de l'offre ; l'offre et la candidature de la société Marcouly
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211636_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2102698_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet 2021, 30 septembre 2021 et 7 février 2022, Mme C A, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2012028_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2020 et 29 septembre 2022, Mme C A B, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305105_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C A E, demeurant 42 rue d'Enghien à Paris (75010), actuellement en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle7ème Chambre
DTA_2216569_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la
Source officielleJU4
DTA_2200650_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B A, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203453_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février 2022 et 15 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16
Source officielle8ème chambre
DTA_2207426_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022 Mme A D C, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302240_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D E, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214523_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 octobre 2022 et 17 février 2023, Mme A D, veuve C, représentée par Me Mahbouli, avocat, et, à compter du mémoire enregistré
Source officielle9ème chambre
DTA_2401191_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 25 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle2ème chambre
DTA_2203468_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A C et la société SARL C, représentés par Me Mahbouli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le directeur chargé de la direction nationale d'interventions
Source officielle4ème chambre
DTA_2109132_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B C, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202650_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Cristille, juge des référés, - les observations de Me Mahouli, représentant Mme A qui reprend les conclusions et moyens de la requête en faisant plus particulièrement valoir que le délai qui s'est
Source officielle4ème chambre
DTA_2302710_20260212
12 février 2026
12 février 2026
nonies du code général des impôts ; - il produit les justificatifs s’agissant des rappels relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée déductible correspondant aux factures établies par le prestataire El Mahboub
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2111945_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A B, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'annuler
Source officiellePage 5 sur 5