CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 482 résultats pour « Malaury-Ripert »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301238_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le désistement des sociétés ALBIOMA SOLAIRE MATOURY et ALBIOMA SOLAIRE ANTILLES est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2405219_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La commune de Malaunay fait valoir que : les conclusions présentées par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200870_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

La procédure a été communiquée à la commune de Matoury, qui n'a pas produit à l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201157_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La procédure a été communiquée à la commune de Matoury qui n'a pas présenté d'observations dans la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200728_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par un arrêté du 9 mars 2022 portant " mise en péril imminent sur le site du Mont Fortuné à Matoury ", le maire de la commune de Matoury a déterminé un périmètre de danger immédiat, ordonné l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505466_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A C du logement n°A 434 situé au sein de la résidence universitaire Vincent Fayo, sis 75, rue Vincent Fayo à Châtenay-Malabry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505467_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A C du logement n° A 331 situé au sein de la résidence universitaire Vincent Fayo, sis 75, rue Vincent Fayo à Châtenay-Malabry (92290) ; 2°) d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305662_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le 30 juillet 2021, l'association culturelle Nour a déposé à la mairie de Nice une demande de permis de construire portant sur un changement de destination d'un local commercial sis 30 avenue Emile Ripert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207452_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le 3 mars 2022, la SAS Cellnex France a déposé une déclaration préalable de travaux en vue de l'installation d'équipements de radiophonie mobile sur un terrain sis 7 avenue Emile Ripert à Velaux.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400582_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2024, l’Institut de formation en soins infirmiers du GIPES d’Avignon et du pays de Vaucluse, représenté par Me Ripert, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500253_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 8 mars 2025, la commune de Matoury, représentée par Me Lingibé, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502603_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 18 février 2025 par laquelle son employeur l'EHPAD résidence Bouic Manoury

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300057_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Par un arrêté du 7 novembre 2022, notifié le 28 novembre 2022, la commune de Matoury a retiré le permis de construire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2006158_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 22 décembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme A B s'est vu proposer un logement de type T3 au 3 allée Fauvette à Châtenay-Malabry et le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516726_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

prononcer la décharge des cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2017, à raison d’un local sis 34 rue Etienne d’Orves à Chatenay Malabry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2524026_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

justice administrative : d’ordonner toute mesure utile afin de faire cesser sa garde-à-vue, dès lors qu’elle est entachée d’un faux en écriture publique ; d’enjoindre au commissariat de Chatenay Malabry

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200066_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 janvier 2022, 14 octobre 2022 et 14 février 2023 sous le n° 2200066, les sociétés Albioma Solaire Antilles et Albioma Solaire Matoury,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200067_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 janvier 2022, 14 octobre 2022 et 14 février 2023 sous le n° 2200066, les sociétés Albioma Solaire Antilles et Albioma Solaire Matoury,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303623_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

La commune de Malarce-sur-la-Thines a présenté des observations à la suite de cette communication, enregistrées le 14 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415479_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2024 à raison d'un bien immobilier situé au 56 rue Jean Longuet, à Chatenay Malabry

Source officielle

Page 5 sur 75

← PrécédentSuivant →