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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_1902464_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A B, représenté par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Peille a rejeté sa demande de raccordement de sa propriété au réseau d'eau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100798_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 janvier 2022 et le 15 mars 2022, la société à responsabilité limitée Promobat, représentée par Me Manetti, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielle7ème chambre
DTA_2408150_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., à Roubaix le 15 juin 2018, dont il a eu deux enfants de nationalité française, Manel et Ayyub, respectivement âgés de deux ans et de cinq mois à la date de l’arrêté en litige, il ressort des pièces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302956_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B C, représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle7ème chambre
DTA_2410877_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 23 septembre 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302495_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2023 et le 30 août 2023, la société Provençale d'aluminium, représentée par Me Mamelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307685_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté la demande de regroupement familial qu'elle a déposée en faveur de la nièce de son conjoint, Manel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306345_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B C A, représenté par Me Anne Mannessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé le renouvellement du titre de séjour " vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2002638_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2021, la société à responsabilité limitée Promobat, représentée par Me Manetti, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100074_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 juin 2021 et le 19 janvier 2022, la société à responsabilité limitée Promobat, représentée par Me Manetti, conclut, dans le dernier état de ses écritures,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406096_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Pelgrin, pour Mme B ; - et les observations de Me Mamelli, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406099_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Pelgrin, pour Mme B ; - et les observations de Me Mamelli, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500942_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, la SNC " Berberis ", représentée par Me Maneti, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405384_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident ou, à défaut, une carte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603961_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Mannessier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 19 mars 2026
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304159_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, la société Agencity Promotion, représentée par Me Manetti, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001746_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, au collège Alfred Manessier à Flixecourt (Somme), employeur de Mme C, et à la Caisse des dépôts et consignations pour le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602274_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Il soutient que : la condition d’urgence est satisfaite au motif que : il réside en France depuis plus de 15 ans avec son épouse et leurs deux enfants mineurs, dont l’ainée, Manelle, est de nationalité
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502940_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E A B, représenté par le cabinet d'avocats Cornille Fouchet Manetti, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier l'étendue des préjudices qu'il a subis
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501652_20250224
24 février 2025
24 février 2025
de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, dans le cadre des travaux visant à améliorer l'accessibilité du cinéma communal " Le Ruitor " situé 23 impasse de Manessier
Source officiellePage 5 sur 11