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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2303875_20240219
19 février 2024
19 février 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France à Manille
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104135_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
depuis juillet 2016 compte tenu du refus de l'ambassade d'octroyer un visa à cette dernière en l'absence de mariage entre les intéressés ; - il s'est marié en février 2019 mais l'ambassade de France à Manille
Source officielle1ère chambre
DTA_2000678_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 mai 2020, 24 avril 2021 et 14 janvier 2023, la société CELESTE, venant aux droits de la société STELLA TELECOM, représentée par Me Manin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513360_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... justifie d’une adresse rue Manin Chez INSER ASAF à Paris (75019).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415708_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l'immigration du ministère de l'intérieur et des outre-mer a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Manille
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301557_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B a déclaré une domiciliation à l'association " Inser-Asaf ", n°260476, 121 rue Manin à Paris (75019).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311084_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, que le requérant a indiqué une domiciliation postale auprès de l'association " Insert-Asaf " à Paris (75019), 121 rue Manin.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312257_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C a élu domicile à Paris (19e arrondissement) au 121 rue Manin. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309375_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
requérant était retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libéré et a déclaré une domiciliation, à Paris (75019) chez " Inser-Asaf " (n° 201196), 12 rue Manin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410287_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B C A résidait, à la date de la décision contestée, au 121 rue Manin (75019) à Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305049_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 février 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Manille
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2607616_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
erreur de droit au regard de l’article R. 733-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors que son domicile effectif et sa vie familiale sont situés à Paris au 121 rue Manin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310219_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Manille
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500893_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
être des établissements fictifs ; 3°) d’enjoindre à l’annulation et l’effacement comptable des montants frauduleux facturés le 23 juillet 2025, pour un total de 2 874,24 €, versés au Centre Dentaire Manin
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500986_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A... réside 121, rue Manin à Paris. Ainsi, le tribunal administratif de Poitiers n’est territorialement pas compétent pour connaître du présent litige.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509581_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Manille
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324856_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il a porté plainte le 7 octobre 2023 et craint d'être victime de la mafia au Pérou, raison pour laquelle il a quitté son pays.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508508_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Simon, juge des référés ; - les observations de Me Macia suppléant Me Alteirac, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303547_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Toutefois, si elle produit une attestation sur l’honneur indiquant qu’elle réside avec son enfant au n°6 du boulevard Manga Bé à Ouangani, les autres pièces versées au dossier indiquent une adresse au
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310213_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de l'arrêté attaqué, le requérant indique une domiciliation postale à Paris (75019), 121 rue Manin, à l'association " Inter Asaf ".
Source officiellePage 5 sur 15
MOTORS MANIA
31/07/2026
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MANIAVAL, Olivier, René, MANIAVAL
28/07/2026
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AD Mania
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/07/2026
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RUBY MANIA
26/07/2026
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MANIAK, Ludivine
19/07/2026
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