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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500509_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par un mémoire, présenté pour la communauté de communes Moselle et Madon et enregistré le 29 décembre 2025, celle-ci déclare accepter ce désistement d’instance et d’action.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201759_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la commune de Maron, représentée par Me Martin, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201243_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme C B est propriétaire d'un terrain situé sur la parcelle cadastrée AM n°153 rue de l'Authie sur le territoire de la commune de Fort-Mahon-Plage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203352_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2023, la commune de Charnay-lès-Mâcon conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104077_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Mme C B est propriétaire d'un terrain situé sur la parcelle cadastrée rue de l'Authie sur le territoire de la commune de Fort-Mahon-Plage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1904192_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A et de l'association des amis du manoir de Froutven est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600777_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

située 3 chemin des Brossettes à Manou.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200964_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SARL unipersonnelle Presco qui a pour objet social " tous travaux de peinture électricité plomberie maçonnerie vitrerie menuiserie en bois et aluminium, aménagement intérieur, jardinage, aménagement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200794_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Elle soutient que : - elle a entrepris des travaux de réfection de la circulation piétonne du cimetière de Biguglia, dont les lots 1 " travaux divers de maçonneries et de revêtements " et 2 " travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216071_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 5 février 2026 la copropriété de navire Mabon III a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2417501_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er août 2025, le fonds Legg Mason Global Asset Management Trust - ClearBridge International Growth Fund a confirmé le maintien de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303123_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante :   Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, la société Immobilier Camozzi et la SCI de la Maronne, représentées par la SCI Bouyssou et associés, demande au tribunal 

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400570_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Le centre hospitalier de Mâcon informe le tribunal qu'il a attribué à Mme B le bénéfice de la NBI, de 13 points majorés, à compter du 1er janvier 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400009_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Le centre hospitalier de Mâcon informe le tribunal qu'il a attribué à Mme A le bénéfice de la NBI, de 13 points majorés, à compter du 16 août 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301975_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la commune de Mâcon, représentée par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête de M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2000316_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Un mémoire, enregistré le 22 septembre 2023, présenté pour la commune de Madonne et Lamerey, n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403136_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Le désistement du syndicat des copropriétaires Manoir de Hennequeville est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301917_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par arrêté du 10 mai 2023, le maire de Charnay-lès-Mâcon a refusé de délivrer le permis d'aménager sollicité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102867_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par lettre du 13 octobre 2021, le centre hospitalier de Mâcon indiquait qu'il n'était en possession d'aucune autre pièce que celles déjà transmises.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102085_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, la commune de Charnay-lès-Mâcon conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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