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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208077_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de dix jours, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme
Source officielleJuge unique 7
DTA_2501321_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
des années 2023 et 2024 à raison d’un local d’habitation et de sa dépendance, situés à Grenoble, assorties des intérêts et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2200706_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Domanys demande au tribunal de condamner la société ADX Groupe, nouvelle dénomination de la société Allo diagnostic, à lui verser la somme de 259 614 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Loubatière, Jean Moulin, Jules Guesde, Jean Lurçat, Aristide Maillol, Pablo Picasso, et Louise Michel, du lycée des métiers d'Aubin, des lycées généraux et technologiques Philippe Lamour, Toulouse Lautrec, Marcelin
Source officielleChambre 2
DTA_2002044_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B une somme de 1 817 euros en indemnisation de l'alimentation fournie au cheptel pendant la période de confinement ainsi qu'une somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêts.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301394_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2023 sous le n° 2301394, la société Ambulance Bade, représentée par la Selarl Elise de Laissardière, administrateur judiciaire, par la Selarl Hirou, mandataire judiciaire, et par la Selarl Gangate et Margerin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309405_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
à Vaulx-en-Velin ; 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon le paiement d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100592_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement du tribunal judiciaire de Bordeaux du 24 août 2020, la SCP Silvetri Baujet a été désignée mandataire judiciaire de la SCEA Marcelis. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2405190_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
) d’annuler l’arrêté du 5 février 2024 par lequel le maire de Chatou a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d’une surélévation sur un pavillon existant, situé 25 rue Marcelin
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500616_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
antérieurement accordée ; 2°) d’enjoindre à l’ANAH de verser la prime de transition énergétique due sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’ANAH le versement d’une somme
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2111305_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Pour les seuls jugements prononcés après le 1er janvier 2016, le jugement prononçant l'astreinte mentionne que les sommes doivent être versées jusqu'au jugement de liquidation définitive. /().
Source officielle3ème chambre
DTA_2201534_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des locaux dont elle est propriétaire situés 380 rue Marcellin
Source officielle3ème chambre
DTA_2101637_20230227
27 février 2023
27 février 2023
le 10 novembre 2021, la société Batisol Plus, représentée par la SCP Drouineau-Beyrier-Le Lain-Barroux-Verger, demande au tribunal : 1°) de condamner la Région Nouvelle Aquitaine à lui verser une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201117_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
de l'Etat la somme de 800 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202019_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie et non compris dans les dépens.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2115031_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Il ressort également des pièces du dossier la naissance de l'enfant du couple, Adelia-Marceline, le 30 mars 2021. En outre, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301236_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A une somme de 3 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512387_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B A et la société " La cuisine du Vietnam ", représentées par Me Marcel, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514719_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
établissement d’affectation de son fils C... et de mettre en place les mesures nécessaires pour qu’il rattrape le retard accumulé depuis le début de l’année ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme
Source officielle7éme chambre
DTA_2206049_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2022, la présidente de l'université Paris-Saclay conclut au rejet de la requête, à ce que Mme A soit condamnée aux entiers dépens et à ce que la somme
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