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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300460_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représentant l'ASSAUPAMAR, - et les observations de Me Nicolas, représentant la commune du Marin.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105276_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu : - l'accord franco-marocain ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200606_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022, l'Office de l'eau Martinique conclut au rejet de la reqête.
Source officielleJuge Unique
DTA_2000651_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un jugement du 1er février 2023, le tribunal administratif de la Martinique a, avant dire droit sur la requête de la SCI Marin Jarry, ordonné un supplément d'instruction tendant à la production par
Source officielleJuge Unique
DTA_2300401_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'espèce, le préfet de la Martinique soutient sans être contredit que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500278_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge Unique
DTA_2000651_20230201
1 février 2023
1 février 2023
La SCI Marin Jarry a présenté des réclamations préalables à l'administration fiscale, les 27 février et 16 octobre 2020, qui ont fait l'objet de décisions implicites de rejet.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500134_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
a autorisé la conduite d'une campagne de recherche scientifique marine dans les eaux sous souveraineté française ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à leur verser chacune en
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2400501_20240803
3 août 2024
3 août 2024
que la société Bimini construction Martinique ignorait que le marché était conclu, qu'être regardées comme dépourvues d'objet dès leur introduction et, partant, rejetées comme irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500040_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
société Jawina demande au tribunal de lui accorder les dégrèvements portant sur les taxes foncières auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 pour un bien situé n°1 impasse de la Marine
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200103_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
21 février 2022, la société Balineau, représentée par Me Claudon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 15 février 2022 résultant du silence gardé par la commune du Marin
Source officielleJuge Unique
DTA_2300759_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En l'espèce, par les jugements précités des 1er février 2023 et 8 juin 2023, le tribunal administratif de la Martinique a considéré que la SCI Marin Jarry était fondée à soutenir que la méthode par comparaison
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400680_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., premier maître au sein de la marine nationale, a sollicité, le 6 décembre 2023, l’indemnité d’installation dans un département d’outre-mer.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200558_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2022, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300292_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
immobilière (SCI) Gamac, représentée par Me Chalvin, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au sous-préfet du Marin
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500527_20250819
19 août 2025
19 août 2025
C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur, émise le 14 juin 2025, par l'établissement national des invalides de la marine (ENIM), pour
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900751_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Martinique : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500328_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de déclaration de modification de l'association des anciennes et anciens du Lycée de Bellevue (AAALB) donné à sa présidente par le sous-préfet du Marin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100639_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société a présenté en cours d'exécution du marché des demandes d'acomptes mensuels auprès du maître de l'ouvrage.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200557_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
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