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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2303220_20240116
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2300891_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 15 mars 2024, la présidente de l'université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2116590_20230214
14 février 2023
Par une ordonnance du 14 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 11 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604835_20260306
6 mars 2026
En outre, il résulte des pièces du dossier que M.
DTA_2316828_20250930
30 septembre 2025
Par une ordonnance du 30 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 juin 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2415796_20260317
17 mars 2026
Par une ordonnance du 30 mai 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 30 juin 2025 à 12 heures.
DTA_2017299_20230103
3 janvier 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du présent tribunal le 21 octobre 2020 et des mémoires, enregistrés le 9 mars 2021 et les 16 mai et 8 décembre 2022, Mme B A et M.
DTA_2321890_20250930
DTA_1906042_20230103
A B, enregistrée au greffe de ce tribunal le 18 mars 2019. Par cette requête, enregistrée au greffe du présent tribunal le 28 mars 2019, M.
DTA_2110577_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021, M.
8e Section - MESD
DTA_2503378_20250312
12 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
DTA_2411752_20260505
5 mai 2026
Par ordonnance du 5 février 2026, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 9 mars 2026 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2434504_20250312
DTA_2323747_20250930
Par ordonnance du 6 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 25 juin 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2321458_20250304
4 mars 2025
Par une ordonnance du 22 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 28 juin 2024.
DTA_2302760_20240319
19 mars 2024
Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Djemaoun, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2109184_20230606
6 juin 2023
Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2423527_20260505
DTA_2205645_20230509
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M.
DTA_2119963_20230919
19 septembre 2023
Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. A la suite d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle, M.
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