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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307070_20240605
5 juin 2024
A B, représenté par Me Larose, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501117_20260206
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, l’association foncière pastorale de Mont, représentée par Me Larrouy-Castera, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404762_20251128
28 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2203086_20250327
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600703_20260323
23 mars 2026
B..., demeurant au lieu-dit Labrousse à Saint-Julien-aux-Bois, demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue des élections municipales dans la commune
Juge Unique
DTA_2204128_20221019
19 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre
DTA_2200828_20220915
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mai 2022 par
13ème chambre, référés
DTA_2406240_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024 au greffe du tribunal administratif de Paris, le 22 mai 2024 au greffe du présent tribunal, et un mémoire enregistré le 9 avril
4ème Chambre
DTA_2302555_20260506
6 mai 2026
David Labouysse, président, Mme Catherine René, première conseillère, M. Charles Ravaut, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026.
1ère Chambre
DTA_2203410_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, M.
DTA_2204873_20250404
4 avril 2025
La clôture de l'instruction a été fixée par ordonnance au 10 mars 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2204874_20250404
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2505034_20250807
7 août 2025
par Me Michel Gentilhomme, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 mars
1ère chambre
DTA_2201618_20230512
12 mai 2023
Au visa de cet arrêté préfectoral, le maire de la commune du Mont-Saint-Michel a, par un arrêté du 27 mai 2019, ordonné à l'ensemble des propriétaires d'un bâtiment et/ou exploitants d'un établissement
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201236_20230213
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la société AABN Taxi, représentée par Me Desmonts, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 219-2022 du 30 mars 2022 par
5ème Chambre
DTA_2203564_20250107
7 janvier 2025
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble I dit " A " demande au tribunal d'annuler la décision du maire du 18 mai 2022.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2302351_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B C, agissant au nom de son enfant mineur, A C, représentée par Me Larose, demande au juge des référés, statuant en application
ORTA_2200657_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 mars 2022, le 20 décembre 2023 et le 22 janvier 2024, la société Hamelin, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal
DTA_2302191_20260108
8 janvier 2026
B..., représentés par Me Larrouy-Castera, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de L’Union a
6ème Chambre
DTA_2203070_20250313
13 mars 2025
Par une ordonnance du 20 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mai suivant. II.
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