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2 329 résultats pour « Marie Pochon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2200433_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par une ordonnance n° 220574 2201153 du 30 mars 2022, le juge des référés de ce tribunal a suspendu l'exécution de cet arrêté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200131_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

autres voisins qui résident derrière sa propriété et les autres peuvent en profiter selon sa disponibilité ; - le tombant du ponton se situe à environ 150 mètres de la plage tandis que le ponton s'étend

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500474_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

E... pour un seul parc à poissons, par arrêté n° 3554/VP du 26 mars 2019, autorisation renouvelée en 2024. En procédant à l’installation d’un second parc, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306766_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la poissonnerie " La Paysanne des Mers " est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1902638_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D'autre part, à supposer que Mme A ait entendu diriger son moyen contre cette dernière délibération, la circonstance que le maire de Pontonx-sur-l'Adour ait réuni une commission municipale est sans incidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603546_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026 la société Grandguillaume Poissonnerie, représentée par Me Goutaland, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305944_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Poisson ; 2°) de réserver les dépens.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002021_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000605_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

par les cormorans " qui " sont de nature à annuler les investissements en faveur des populations de poissons menacées ou vulnérables ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2600767_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : La requête de l’association de protection des poissons dans le département du Morbihan est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311138_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 004 033 22 S00001 en date du 12 avril 2023 par lequel le maire de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon a délivré un permis d'aménager

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103990_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrée les 2 juillet 2021 et 14 mars 2023, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207622_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

les dispositions du II de l'article 1400 du code général des impôts ne s'appliquent pas au ponton n° 5 dès lors qu'il a été construit à la demande du Port autonome de Marseille.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302199_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

C B, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Greffard-Poisson. Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200613_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

l'installation d'un ponton démontable pour l'année 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206244_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 22 juillet 2022, la SCI Carpe Diem ainsi que Mmes B D et C A, représentée par Mme E, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301703_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, l'Association nationale pour la protection des eaux et rivières - ANPER-TOS demande au juge des référés : 1°) de suspendre,

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2121201_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 2121201 le 5 octobre 2021, et deux mémoires, enregistrés les 11 mai et 7 septembre 2022, la commune de Boulogne-Billancourt, représentée par Me Poisson, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506970_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 13 novembre 2025, Mme A...

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TA

4ème chambre

DTA_2201478_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Sous le numéro 2201478, par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Les poissonneries de la côte catalane, représentée par

Source officielle

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