Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2507609_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2026, faisant suite à une demande de régularisation du 17 mars 2026, le préfet du Bas-Rhin précise qu’il n’a entendu contester que la délibération du 31 mars 2025,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304427_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel la maire des Saintes-Maries-de-la-Mer a transféré le marché forain de la place des Gitans à l'Espace
Source officielle1ère chambre
DTA_2001439_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Un premier avenant, en date du 20 mars 2018, a porté le montant du marché à 7 964 091,11 euros HT et a allongé de huit semaines le délai global d'exécution qui a ainsi été porté à 86 semaines.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001073_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Un premier avenant, en date du 20 mars 2018, a porté le montant du marché à 7 964 091,11 euros HT et a allongé de huit semaines le délai global d'exécution qui a ainsi été porté à 86 semaines.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602297_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... demande l’annulation de la décision du 8 septembre 2025 du maire de Damgan portant exclusion temporaire du marché et de l’arrêté temporaire du 3 octobre 2025 du maire de Damgan portant interdiction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500725_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ainsi, les contrats en litige, signés les 19 et 20 mai 2025, par le maire de la commune l’ont été sans aucune habilitation du conseil municipal.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301329_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
2023 par laquelle le maire de Cagnes-sur-Mer a décidé de l'exclure des marchés de la commune du 21 au 31 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cagnes-sur-Mer une somme de 3 000 euros
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103785_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un arrêté du 14 mars 2021, le maire de Bagneux a retiré définitivement cette autorisation d'occupation du domaine public. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207693_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
marchés communaux.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301502_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
le 16 janvier 2020 ; - un marché public de travaux conclu par le SEBA portant sur un lot n° 2 " postes de refoulement ", notifié le 28 mai 2021 ; - un marché public de travaux conclu par le SEBA portant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2009473_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des préjudices subis suite au comportement fautif de la commune dans la gestion de ses marchés, somme assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 mai 2020 ; 3°) d'ordonner, avant dire-droit,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501042_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La commune soutient que : - les conditions d'urgence et d'utilité sont remplies : les travaux de requalification de la traverse Sainte-Marthe doivent débuter au plus le 15 mars 2025 au risque de mettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2102345_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Cette réclamation préalable, qui concernait la période courant du 19 mai 2021 au 30 juin 2021, a été rejetée par le maire de Chablis par un courrier du 19 juillet 2021.
Source officielle6ème chambre
DTA_1902260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
L'acte d'engagement dudit marché a été signé par le maire de la commune de Cannes le 1er mars 2019 pour un montant de 172 766 euros HT.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308657_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 29 septembre 2023 et les 6 mars, 14 avril et 21 mai 2025, la Société MBH SAMU, représentée par la société d'avocats Maras Billard
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302231_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du maire de la commune de Vannes du 25 janvier 2023 portant retrait de son abonnement au marché, au
Source officielle7ème chambre
DTA_2207625_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En mai 2021, l'intéressé a formé auprès de la mairie de Pierre-Bénite, une demande d'abonnement pour un emplacement sur les marchés de la commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301715_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A a informé le maire qu'il prenait la décision d'arrêter le chantier à compter du 1er janvier 2023. Par un courrier du 17 mars 2023, le maire de la commune a mis en demeure M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301493_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
par laquelle le maire de la commune de Vannes a retiré son abonnement pour les marchés de la commune pour l’année 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Vannes de lui restituer son abonnement
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107519_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C A, représenté par Me Le Corre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle la maire de Paris l'a radié des marchés découverts de " Belleville ", " Barbès " et de "
Source officiellePage 5 sur 27884
COELENBIER, Saphir, Vlhen, Liudmila, Marthe, Marie
20/08/2026
Voir →
MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD
14/08/2026
Voir →
DUHE, Clémence, Marthe, Marie
11/08/2026
Voir →
MARIE-MARTHE, JEAN, BERNARD, MARIE-MARTHE
09/08/2026
Voir →
DONNADIEU, Lisa Anna Marthe Marie
30/07/2026
Voir →