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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512152_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure C..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407895_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentés par Me Macarez, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet par lesquelles l’autorité consulaire française à Istanbul (Turquie) a refusé de les convoquer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400734_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, la société Antarès, représentée par Me Mairesse, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du
Source officielle6ème chambre
DTA_2210273_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
E F A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207078_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Macarez, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402188_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de Valenciennes a délivré un permis de construire à la SCCV Elégance pour la construction d’un ensemble immobilier de 52 logements collectifs, sur la parcelle cadastrée D 500, située 24 rue Ernest Macarez
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402190_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de Valenciennes a délivré un permis de construire à la SCCV Elégance pour la construction d’un ensemble immobilier de 52 logements collectifs, sur la parcelle cadastrée D 500, située 24 rue Ernest Macarez
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216208_20220804
4 août 2022
4 août 2022
C A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414309_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un acte, enregistré le 5 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Macarez, déclare se désister de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction et maintenir ses conclusions relatives aux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210711_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision verbale du préfet du Val-d'Oise du 8 juillet 2022 portant refus de renouvellement d'un récépissé de demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207425_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son récépissé de demande de titre de séjour
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2528610_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 15 novembre 2024 par lesquelles le préfet de police l’a obligé à quitter le
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217248_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéficie de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2022 par lequel le préfet de police l'a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214705_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il a sollicité la protection fonctionnelle de la part de la commune de Chemazé et a demandé le 10 juin 2022 à la mairesse d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2200280_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B D demande au tribunal d'annuler la décision n°18-0390-3/MLA du 23 octobre 2018 par laquelle le ministre du logement et de l'aménagement a autorisé Mme E D à construire un " fare " de type OPH à Mataiea
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520161_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Macarez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet du Val-du-Marne a refusé de lui délivrer un
Source officielle6ème chambre
DTA_1902260_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué au groupement d'intérêt économique (GIE) Revéa Concept composé du groupe Comet Ingénierie, du groupe Enera Conseil et du bureau d'architecte Mazzarese Architectes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105104_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il est constant que la demande du requérant a été adressée à la mairesse de la commune de Nantes et non à la présidente de Nantes Métropole.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208593_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, représenté par Me Mairesse, forme un " recours gracieux " à l'encontre de la décision du 18 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de prendre en compte le stage de sensibilisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514744_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 5 sur 15
IMPRIMERIE MATARESE
05/07/2026
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MATARESE, Florence, José, Andrée, MATARESE
17/06/2026
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MATARÈSE, Camille, Marie-Joseph, Marcelle
03/04/2026
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CARROSSERIE MATARESE FRERES
08/02/2026
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MATARESE, Christiane
Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : LARCENA Guillaume, 1 rue du Pont de Lattes, 34070 MONTPELLIER - N° RG : 24/03975
23/10/2025
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