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168 résultats pour « Mathieu LE SOUDEER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2600895_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2600923_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2601227_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2601229_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2601240_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2601285_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2601307_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2601388_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2601389_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2601390_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2601441_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2601442_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».

Source officielle
TA

Juge du DALO ( art. R 778-3 )

DTA_2601446_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Lorsque l'astreinte a été liquidée définitivement, le versement du solde restant dû, le cas échéant, est effectué dans le mois qui suit la notification de l'ordonnance de liquidation définitive. (…) ».

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200269_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ces indus ont fait l'objet de deux avis de sommes à payer du 15 octobre 2021, pour des soldes de 10 041,90 euros et de 2 547,15 euros. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109325_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La liste des indus fait apparaître le nom de l'allocataire, l'objet de la prestation, le montant initial de l'indu, le solde restant à recouvrer, ainsi que le motif du caractère indu du paiement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1900149_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Si la requérante soutient que le solde de ces factures n'a en réalité pas été payé avant 2017, de telle sorte que la taxe n'était pas exigible et qu'elle n'a pu exercer son droit à déduction antérieurement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110069_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A cet égard, si le requérant soutient se trouver dans une situation financière difficile, il résulte des relevés bancaires qu'il a produit à la demande du tribunal, que le solde de son compte courant n'a

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107239_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

D'autre part, il résulte des relevés bancaires produits à la demande du tribunal, que les solde des comptes bancaires des intéressés affichent des positions créditrices sur les mois de janvier à mars 2023

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2103671_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

d'allocations familiales de Seine-et-Marne lui a seulement accordé une remise partielle d'un montant de 138,46 euros sur sa dette de prime d'activité d'un montant de 2 207,46 euros, laissant à sa charge un solde

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104075_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2021, l'EURL AJC, représentée par la SARL MD Consult, agissant par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en

Source officielle

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