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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200810_20220805
5 août 2022
B C, représenté A Me Mathurin Kancel, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement
2ème Chambre
DTA_2400421_20250925
25 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biodore ; - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Mitaine représentant M. A.
ORTA_2300457_20240412
12 avril 2024
B, représenté par Me Mathurin-Kancel, avocat au titre de l'aide juridictionnelle, désignée par décision en date du 7 juin 2023, transmise via l'application télérecours, dont elle n'a pas accusé réception
ORTA_2300521_20240412
B, représenté par Me Mathurin-Kanceel, avocat au titre de l'aide juridictionnelle, désignée par décision en date du 7 juin 2023, transmise via l'application télérecours, dont elle n'a pas accusé réception
1ère Chambre
DTA_2500841_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n° OQTF n° 2025
DTA_2600250_20260302
2 mars 2026
F... représentées par Me Mathurin-Kancel demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2026, par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé d’enregistrer la liste « Gourbeyre Autrement
DTA_2300885_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2023 par
DTA_2101546_20231019
19 octobre 2023
A F, représentés par Me Mathurin Kancel, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, d'une part, une somme correspondant
DTA_2300364_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mathurin Kancel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
ORTA_2500422_20250428
28 avril 2025
A C, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
DTA_2501040_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à
DTA_2500884_20250901
1 septembre 2025
Sabatier-Raffin, juge des référés, - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, représentant M. B, et celles de celui-ci. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.
ORTA_2500843_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe portant assignation à résidence
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522865_20250919
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet
DTA_2500563_20250625
25 juin 2025
A B, représenté par Me Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14
DTA_2201422_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, l'établissement public de gestion d'entretien et d'exploitation des Routes de Guadeloupe, représenté par Me Mathurin Kancel, conclut au rejet
DTA_2200878_20240123
Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés les 19 août 2022, 8 septembre 2023 et 21 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal,
DTA_2301463_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme C D, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2500835_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation
ORTA_2501232_20251201
1 décembre 2025
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre
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