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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203871_20221020
20 octobre 2022
B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
4ème Chambre
DTA_2501012_20250623
23 juin 2025
Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeait : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2004804_20220922
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal : 1°) d'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire Me Alexis Nait Mazi ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2020 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE
DTA_2105719_20231024
24 octobre 2023
décision implicite du 23 octobre 2021 par laquelle le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de leur communiquer la copie des dossiers Installations classées protection de l'environnement (ICPE) de l'EARL Le Maux
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305846_20231107
7 novembre 2023
B A et autres ont saisi le tribunal d'un litige relatif à l'expropriation de leur parcelle sur la commune de Maze-Milon, les opposant à la société Alter Public.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400993_20240327
27 mars 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 19 février 2024 et 29 février 2024 sous le n° 2400993, Mme C F D, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide
DTA_2400994_20240327
2ème chambre
DTA_2202731_20220919
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le
1ère Chambre
DTA_2003320_20250121
21 janvier 2025
Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre, et des difficultés
DTA_2003435_20250121
DTA_2003591_20250121
6ème Chambre
DTA_2306007_20231229
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Me Mazas représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101297_20220805
5 août 2022
Il ressort des dispositions combinées des articles 1011 bis et 1599 quindecies du code général des impôts que les réclamations relatives à ce malus sont instruites et jugées comme en matière de droits
DTA_2102100_20220805
DTA_2504289_20260507
7 mai 2026
Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2505427_20250425
25 avril 2025
une requête, enregistrée le 26 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de l'exonérer du malus
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2300613_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre, représentée par Me Maze-Villesche, demande au juge des référés d'ordonner
ORTA_2208867_20221219
19 décembre 2022
A B, représenté par Me Nait Mazi, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400071_20240122
22 janvier 2024
B A C demande au tribunal d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a refusé de l'exonérer du malus écologique sur les certificats d'immatriculation
3ème chambre
DTA_2203103_20220930
30 septembre 2022
C A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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