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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517324_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025 sous le n° 2517321, Mesdames D... ont demandé l’annulation de la décision contestée. La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206428_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, la SCI Arcole, représentée par Me Ghaye, conclut au rejet de la requête formée par Mesdames D, A et C et demande que soit mise à leur charge une somme de 3
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103289_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
enregistrée le 7 décembre 2021, Mme C B, Mme A B et Mme D B, représentées par Me Gallou, demandent au tribunal : 1°) de déclarer le centre hospitalier de Hyères responsable du préjudice subi par mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103575_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2021, la commune de Bourret, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête présentée par Mesdames A.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600206_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
: - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AD N° 191, au 61 rue Saint Pierre à Gerbéviller (54830), appartenant Messieurs Jean-Dominique et Hervé Vouaux et à Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516135_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par des décisions du 26 mars 2026, les demandes d’aide juridictionnelle de Mesdames et Messieurs C... ont été rejetées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201874_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mesdames Jocelyne et Géraldine C, représenté par la Selarl CFG avocats agissant par Me Franchitto, demandent au tribunal, sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206706_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mesdames G, H, Celeste et F sont infirmières puéricultrices titulaires au sein du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302300_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames S F, AE V, AA C, AC X, AK A, AB I, G O, et N AG et à Messieurs B AJ, AI Y, W H, E L, U K, AF J, Q P, P R, AH M, D AD et T Z qui n'ont pas produit d'observations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407792_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Mesdames F E et B D auxquelles la procédure a été communiquée, n'ont pas défendu. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePrésident, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300109_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, agissant en son nom propre et en tant que mandataire de Mesdames Honeme Christiane, Hue Reine, Lavelloi Julienne, Wahetra Wali, de Messieurs Washetine Charles et Yeiwene Charles, demandent au juge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300013_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
de SOLIMUT en ce qui concerne la garantie " incapacité totale temporaire de travail " ; - elle doit être indemnisée du montant des sommes relatives aux versements de la moitié des traitements de Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205875_20220824
24 août 2022
24 août 2022
C A du logement n° E326 qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Claude Delorme, située 10 chemin du Bassin, Le Merlan, à Marseille (13014), sous astreinte de 50 euros par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100997_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par une demande du 3 novembre 2020 adressée au préfet de la Guadeloupe, Mesdames C ont sollicité la cession à titre onéreux d'une parcelle située dans la zone des cinquante pas géométriques à Bouillante
Source officielle7ème chambre
DTA_2103858_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2020, à raison de deux appartements dont il est propriétaire, n° A203 et B311, situés résidence Le Campus, 5 avenue du Merlan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316968_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
scolaire Emile Zola à Sarcelles (Val-d'Oise), dans un délai de quinze jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de Mesdames
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503227_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
) d'enjoindre à Mme C A d'évacuer dans un délai d'un mois le logement qu'elle occupe avec ses deux enfants mineurs au sein de la résidence " Saint-Sauveur ", appartement A29, située 59-61 avenue du Merlan
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410529_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la cité universitaire Claude Delorme, logement B 011, 10 Chemin du Bassin - Le Merlan à Marseille (13014), et
Source officiellePage 5 sur 18