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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2310492_20240205
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Soh Fogno, avocat commis d'office
DTA_2307054_20231012
12 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme Descours-Gatin, en présence de M.
4ème chambre - 4/11
DTA_2307159_20231023
23 octobre 2023
C a été entendu au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience.
DTA_2307516_20231023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2023 en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Montagner ; - les observations de Me Debord,
DTA_2308241_20231115
15 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Garrigue, substituant
1ère chambre
DTA_2308883_20240206
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 juillet 2023 par lesquelles
DTA_2309250_20231221
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
DTA_2309499_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de Mme Marc, Me Sidibe s'en étant rapporté pour M.
DTA_2401032_20240213
13 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Criquelion, substituant
DTA_2401052_20240319
19 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix.
DTA_2403437_20240618
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Puech, avocat désigné
DTA_2403492_20240618
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Puech, avocat désigné
DTA_2403500_20240618
DTA_2402304_20240620
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Collet,
DTA_2403768_20240620
A été entendu, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme D, - les parties n'étant ni présentes,
DTA_2403821_20240620
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience: - le rapport de Mme F, - les observations de Me Collet,
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400737_20240226
26 février 2024
A B, représenté par Me Sabrine Messaoudi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 du préfet d'Eure-et-Loir l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant la
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410347_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Messaoudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le directeur
ORTA_2405459_20260219
19 février 2026
B..., représentée par Me Messaoudi demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle le maire de Lyon a rejeté son recours gracieux, et a maintenu son affectation au sein
ORTA_2511939_20251016
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Messaoud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de renouvellement de son titre de séjour, née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
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