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513 résultats pour « Meuriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2502049_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C... épouse D..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler l’arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109591_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

C B , représenté par Me Meurou , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de changement de statut de son titre de séjour

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105258_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 21 avril 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2402118_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

D..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ;

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2431513_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

D A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2024 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2421880_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

dernier le versement à Me Mériau d'une somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404821_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 8 juin 2022 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425659_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représentée par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502013_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2503658_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B, représenté par Me Meurou, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201791_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

A C représenté par Me Thierry Meurou demande au tribunal : 1°) de suspendre la décision de rejet de la demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien de dix ans de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409308_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300684_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024, la commune de Meroux-Moval a présenté des observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531858_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mériau renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Mériau, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2531877_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Article 3 : L'Etat versera à Me Mériau, conseil de Mme B..., une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Mériau renonce à

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2212350_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il y a lieu, sous réserve que Me Meriau, avocat de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306079_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Meurou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208859_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312743_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Meurou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506584_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

A B, représenté par Me Meurou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle

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