Par des mémoires en défense enregistrés les 7 juillet et 10 octobre 2022, le département de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense enregistrés les 7 juillet et 10 octobre 2022, le département de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2022, l'association tutélaire de la Meuse indique se désister de sa requête.

Considérant ce qui suit : Mme A..., adjoint technique territoriale à temps non complet au sein de la communauté de communes Val de Meuse-Voie sacrée (Meuse), affectée à l’entretien des classes et la

Article 2 : L’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de la Meuse a assigné M. A... dans le département de la Meuse est annulé.

Elle soutient que : sa requête est recevable dès lors que : . le courrier du préfet de la Meuse et son annexe en date du 26 juin 2023, adressés à l’ensemble des maires du département de la Meuse, interprètent

Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 juillet 2021 et 24 mai 2022, le département de la Meuse conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 avril 2025, le préfet de la Meuse conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Meuse Grand Sud, ainsi qu'aux occupants sans droit ni titre de l'aire d'accueil de grand passage de Fains-Véel.

Ils ont chacun conclu des contrats successifs avec le département de la Meuse pour l’accueil de plusieurs enfants.

Ils ont chacun conclu des contrats successifs avec le département de la Meuse pour l’accueil de plusieurs enfants.

sociale agricole Marne-Ardennes-Meuse la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2023, le département de la Meuse conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2023, M.

à la charge du département de la Meuse une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

représentées par Me Damilot, et l’association Meuse Nature Environnement demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2024-10181 en date du 2 juillet 2024 par lequel le préfet de la Meuse a autorisé

Par un mémoire en défense enregistré le 26 février 2026, le préfet de la Meuse conclut au non-lieu à statuer.

A réside sur le département de la Meuse à Thierville-sur-Meuse, lieu précis désigné par l'assignation à résidence.

B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a assigné à résidence dans le département de la Meuse au 14 rue

B D, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Meuse l'a assigné à résidence dans le département de la Meuse au 14 rue

Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023 à 17 heures 24, le département de la Meuse conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.