Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206486_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
requête, enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Basic, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier Michel
Source officielle3ème chambre
DTA_2102127_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Chacune des sociétés, Saint Michel Contres, Saint Michel Services et Saint Michel Biscuits, constitue une personne morale distincte et donc un contribuable différent devant être imposé en fonction de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2400405_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Article 4 : Le surplus des conclusions de la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2409841_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Le lycée général et technologique Louise Michel a été vainement mis en demeure de régulariser sa situation, ce qu'il n'a pas fait.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301794_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai 2023 et 12 août 2024, la commune de Saint-Michel-de-Dèze et la société Groupama d’Oc, représentées par Me Clamens, demandent
Source officielle3ème chambre
DTA_2403080_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SELARL Pharmacie Michel exploite une pharmacie dans le centre-ville de Cormontreuil, au 4 place du général de Gaulle.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403584_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 4 septembre 2024, le 9 septembre 2024 et le 14 octobre 2024, l'association OGEC Saint-Michel, représentée par Me Le Rioux,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304651_20230828
28 août 2023
28 août 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur la plaine des sports Saint-Michel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109409_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
a modifié le tarif des marchés des communes de Saint-Michel-Chef-Chef et de Tharon pour l'année 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Michel-Chef-Chef la somme de 3 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216466_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 aout 2022, la société Paris Baguette France Saint Michel, représentée par Me Lacheny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101583_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B, représenté par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Michel a procédé au retrait du permis de construire tacitement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203232_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022 Me Michel Galy, es-qualité de mandataire liquidateur de la SASU IBIS CONSTRUCTION, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203743_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Par suite, la requête de la commune de Saint-Michel-en-Grève est devenue sans objet.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202715_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par lettre reçue le 4 avril 2023, Mme D A, conjointe de Michel B, a avisé le tribunal du décès de ce dernier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502114_20250225
25 février 2025
25 février 2025
En l'espèce, l'association " Amicale quartier Gambetta de Saint-Michel-sur-Orge ", qui indique former " un référé d'urgence " tendant à la " suppression de l'arrêté n°2025-040 " du maire de Saint-Michel-sur-Orge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500835_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Michel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500896_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Michel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500224_20260202
2 février 2026
2 février 2026
A..., représenté par Me Michel déclare maintenir sa demande relative aux frais d’instance.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500456_20250217
17 février 2025
17 février 2025
La SELARL pharmacie Michel exploite une pharmacie dans le centre-ville de Cormontreuil, au 4 place du Général de Gaulle.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504210_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Michel-sur-Orge : 2.
Source officiellePage 5 sur 534
MICHOTTE DE WELLE, Manon, Lucienne, Magali, MICHOTTE DE WELLE
19/08/2026
Voir →
SCE CHATEAU CROQUE MICHOTTE
14/08/2026
Voir →
KAL MICHOTTES
12/07/2026
Voir →
JPLB MICHOTTE
31/03/2026
Voir →
Michotte & Confiote
22/03/2026
Voir →