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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2025, Mme A B saisit le tribunal de la décision du 25 juillet 2025 de l'université Jean Monnet (Saint-Etienne) refusant de l'admettre

Source officielle

3ème chambre, JU

DTA_2106131_20250326

Administratif

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Monet Property, représentée par la société Kazars, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502668_20250319

Administratif

19 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 17 mars 2025, l'université Jean Monnet Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

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2ème chambre

DTA_2300936_20260306

Administratif

6 mars 2026

Par courriers des 23 juillet et 22 août 2022, il a demandé à ladite commune la monétisation de son compte épargne temps et la récupération de ses heures supplémentaires.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600431_20260116

Administratif

16 janvier 2026

juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du chef d’établissement du lycée Jean Monnet

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2601328_20260415

Administratif

15 avril 2026

’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle le conseil de discipline du collège Antoine Grimoald Monnet

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305577_20230925

Administratif

25 septembre 2023

B A demande au tribunal de lui accorder la faveur d'admettre sa candidature en 3ème année de licence mention " Géographie et Aménagement " à l'université Jean Monnet de Saint-Etienne.

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8ème chambre

DTA_2201373_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Monnet la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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5ème chambre

DTA_2107793_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Paris-Saclay lui a refusé l'admission en 3ème année de licence de droit en maintenant la proposition de redoublement qui lui a été faite par le jury de deuxième année de licence de droit de la Faculté Jean Monnet

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206529_20230215

Administratif

15 février 2023

A B demande au tribunal d'annuler une décision du directeur académique du service de l'éducation nationale de l'Hérault du 13 décembre 2022 rejetant sa demande d'affectation au lycée Jean Monnet.

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Juge unique chambre 1

DTA_2004395_20231107

Administratif

7 novembre 2023

En ce qui concerne l'évaluation du local sis 14 rue Jean Monnet : 6.

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5ème chambre

DTA_2302416_20240305

Administratif

5 mars 2024

La requête a été communiquée à la société Monnet père et fils qui n'a pas produit d'observations.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310647_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le président de l’université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut, à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, à son

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1ère chambre

DTA_2100960_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, le proviseur du lycée Jean Monnet indique souscrire à l'argumentation présentée par la rectrice de l'académie de Limoges.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508782_20250717

Administratif

17 juillet 2025

521-1 du code de justice administrative, la suspension, de la décision du 11 juin 2025 par laquelle le vice-président chargé de la formation, de l'international et de l'Europe de l'université Jean Monnet

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403887_20250403

Administratif

3 avril 2025

épouse A soumet au tribunal un litige qui l'oppose au président du syndicat intercommunal des personnes âgées du canton de Spincourt qui, par une décision en date du 19 décembre 2024, lui a refusé la monétisation

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303022_20230616

Administratif

16 juin 2023

de suspendre l'exécution de la décision du 6 avril 2023 par laquelle la maire de Montauban a décidé d'exercer le droit de préemption sur le fonds de commerce et le fonds artisanal situé 1 rue Jean Monnet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520628_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Paris 10ème au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Paris de réexaminer la situation de leur fille pour l'affecter à titre principal au lycée Claude Monet

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403468_20240412

Administratif

12 avril 2024

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 14 mars 2024 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université Jean Monnet

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404656_20240521

Administratif

21 mai 2024

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