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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2523523_20250819
19 août 2025
19 août 2025
de l'admettre en 6ème année d'odontologie, et ce après le cas échéant avoir fait usage de ses pouvoirs d'instruction en sollicitant la communication du journal d'activité du logiciel et les " logs Moodle
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503544_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Torrente, magistrat désigné, - les observations de Me Moller, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401600_20240229
29 février 2024
29 février 2024
coordination et de sécurité de la santé à la société Estuaire coordination sécurité ; - l'entreprise générale qui réalisera les travaux est l'entreprise GCC SAS ; - Les travaux devraient durer vingt mois
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209942_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, la société Mod-Works, agissant par M.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2005861_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
C F et Mme D A F, représentés par Me Moly, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500814_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 27 février 2025 et le 20 juin 2025, la société Mob Alu Espace, représentée par Me Durand, demande au juge des référés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101785_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Pons-Serradeil, représentant la commune de Prats-De-Mollo-La-Preste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2107206_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle fait valoir que : - les moyens invoqués par la société People and Baby ne sont pas fondés ; - la modération des pénalités n'est pas justifiée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601282_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., agissant en qualité de représentante légale d’Ismail El C..., représentée par Me Moller, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604057_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représentée par Me Moller, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504389_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 18 août 2025 par lequel le maire de la commune de La Mole
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207640_20230214
14 février 2023
14 février 2023
intégrer des pénalités ; - par courrier du 19 juillet 2022, reçu le 26 juillet 2022, elle a mis en demeure la commune de procéder à l'établissement du décompte général et définitif dans le délai d'un mois
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503731_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B... dans le délai d’un mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2311864_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Lenoir, - et les observations de Me Moller, substituant Me Mileo, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201858_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
commune de Nice, rejeté sa demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une terrasse en devanture et sous bâches au droit de son établissement commercial à l'enseigne " Molo
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206829_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
; / 2° A un préavis d'un mois s'il justifie d'une ancienneté comprise entre six mois et deux ans et à un préavis de deux mois s'il justifie d'une ancienneté d'au moins deux ans. ».
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602686_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Au soutien de son moyen, Mme B... n’a produit, au cours de l’instance, qu’une attestation de scolarisation de son enfant, né le 25 décembre 2019, en cours préparatoire de l’école élémentaire Laurent Molliex
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200621_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que : - sa situation financière justifie une modération de l'astreinte ; - l'astreinte ne court pas à compter de la date de notification du jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601281_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Jouan, représentant la Sci le Mole et celles de Me Arnaud, représentant la commune de Bonne.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418793_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B..., représenté par Me Moller, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté du 29 novembre 2024 par
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