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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402142_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601027_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 19 février 2026, le syndicat des Copropriétaires de l’immeuble « Château de l’Anglais », représenté par Me Morisset, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2202043_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) GSS, représentée par Me Morisset et Me Lopez, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001788_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte cependant de l'instruction que ces travaux, qui visent à corriger les altérations du cours d'eau résultant d'aménagements antérieurs, vont favoriser le retour du Moulinet et, en conséquence
Source officielle1ère chambre
DTA_2304276_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret
Source officielle1ère chambre
DTA_2004669_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne
Source officielle9ème chambre
DTA_2411746_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025. Le rapporteur, D.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307596_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset ; - et les observations de Me Thirion, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2210505_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2025. La rapporteure, A.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210724_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les observations de Me Gafsia, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208477_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les observations de Me Debbagh Boutarbouch, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2214680_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A, représenté par Me Morriset et Me Lopez, demande au tribunal : 1°) de le décharger, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du
Source officielle7ème chambre
DTA_2204617_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105145_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les conclusions de M. Zanella, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411716_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2218539_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2309939_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Morisset et Me Lopez de la SELARL Avodia, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2002059_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 mars 2020, 10 mars 2020, 13 février 2023 et 13 avril 2023, la société Fryn (SARL), représentée par Me Morisset, demande au
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220947_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Morisset et Me Neto, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielle1ère chambre
DTA_2304086_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L’assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au
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