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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2218539_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414561_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
l'État le versement à Me Morineau de la somme de 1 080 euros.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2309939_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Morisset et Me Lopez de la SELARL Avodia, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2002059_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 mars 2020, 10 mars 2020, 13 février 2023 et 13 avril 2023, la société Fryn (SARL), représentée par Me Morisset, demande au
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220947_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B A, représenté par Me Morisset et Me Neto, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208393_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
contestable dès lors que le taux d'IPP fixé à 27 % est acquis depuis la décision du rectorat du 17 juin 2022 ; - La demande de provision, à hauteur de 35 000 euros, reste mesurée au regard du barème Mornet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306161_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 06088 23 S0016 du 13 juillet 2023
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304019_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset ; - et les observations de Me Tourki, représentant M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208475_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210613_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les observations de Me Diallo, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104170_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314462_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Robbe, président, Mme Morisset, première conseillère, M. Hégésippe, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2025. La rapporteure, A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411636_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Morisset, - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. C.
Source officielle9ème chambre
DTA_2411714_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le rapport de Mme Morisset a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306161_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305698_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A, représenté par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Nice lui a annoncé la résiliation de son contrat d'amodiation relatif
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305708_20240219
19 février 2024
19 février 2024
A B, représentée par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Nice lui a annoncé la résiliation de son contrat d'amodiation relatif
Source officielle3ème chambre
DTA_2304429_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
réparation de ses préjudices extra-patrimoniaux du fait de l’engagement de la responsabilité sans faute de la commune ; - eu égard à son âge, à son taux d’incapacité permanente partielle et au barème Mornet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506055_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Morisset, demande au tribunal : 1°) de condamner la Régie Parcs d’Azur à lui verser la somme de 79 092 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 24 janvier 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220500_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, la STE PGD Bâtiment, représentée par Me Morisset et Me Neto, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels
Source officiellePage 5 sur 66
MORINET GATT, Marvin, Jean-Jacques, Norbert
17/04/2026
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MORINET.F
02/04/2026
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MORINET GESTION ET DEVELOPPEMENT
10/03/2026
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25/02/2026
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