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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2118245_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de sa fille A G B pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205703_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., recruté en 1982 par la commune de Roncq pour exercer les fonctions de professeur de musique, s’est vu confier en outre les fonctions de directeur de l’école municipale de musique à compter de la
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2316012_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
2023, par laquelle la commission d'équivalence de diplômes a rejeté sa demande d'équivalence de diplôme pour l'accès au concours externe de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialité musique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
. - Les Viviers de Canaples une dérogation temporaire de diffuser de la musique audible ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Canaples une somme de 3 000 euros en application de l’article L.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118352_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de l'académie de Paris, recteur de la région académique Ile-de-France de refus d'affectation de leur fille A C pour l'année scolaire 2021/2022 dans une classe à horaires aménagés du double cursus " musique
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2216444_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le 12 novembre 2021, la société Wedge a déposé une demande d'agrément définitif auprès du centre national de la musique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206690_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B exerce la profession de professeur indépendant de musique au 91 rue de Verdun à Carcassonne depuis le 1er avril 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513794_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le président du Centre national de la musique
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000741_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un courrier reçu le 14 juin 2019 l'association a adressé à la commune une demande tendant à ce que le maire interdise les concerts de musiques amplifiées sur le site de la Maison Grand Cour et que
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318501_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Par une décision du 5 juin 2023, la directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris a prononcé l'exclusion définitive de l'établissement de M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303224_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de la perte d’un cordon d’alimentation de XBOX et d’une poignée de musculation
Source officielle8ème chambre
DTA_2204274_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A pendant ses cours de musique devant ses élèves et lors d'une réunion de travail commune avec des professeurs de musique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2302053_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la décision contestée lui retire ses fonctions, fait obstacle au maintien de ses compétences pédagogiques et professionnelles et l'écarte brutalement de ses élèves et de ses collègues de l'école de musique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200557_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
amplifiée et lui a prescrit, préalablement à l'exercice d'une activité impliquant la diffusion de musique amplifiée, de déclarer cette activité à la mairie et de présenter l'étude d'impact des nuisances
Source officielle1ère chambre
DTA_2101851_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
gracieux contre cette délibération ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Elan Limousin avenir nature d'adopter une nouvelle délibération qui définira le cycle de travail des enseignants de musique
Source officielle4ème chambre
DTA_2106526_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La commune soutient, sans être contredite sur ce point, que cet appareil de musculation avait été placé en ce lieu, sans autorisation, par des tiers.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2423936_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de la décision portant refus de délivrance de l'unité capitalisable (UC) 3 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) " Activités de la forme, option B, musculation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215125_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par une décision du 9 mai 2022, le jury du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris a partiellement délivré à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203322_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ils sont également chargés d'apporter une assistance technique ou pédagogique aux professeurs de musique, de danse, d'arts plastiques ou d'art dramatique. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200450_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par ailleurs, la seule mention " B-Cursus instrumental ou hors cursus " figurant sur le titre exécutoire contesté ne permet pas de distinguer la facturation des cours de musique dispensés dans le cadre
Source officiellePage 5 sur 62