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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2501787_20250909
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2201881_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la
DTA_2205000_20230502
2 mai 2023
Vu la procédure suivante : A une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B D, épouse C, représentée A Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 A lequel le préfet
DTA_2502716_20251028
28 octobre 2025
Minne, président de chambre, et les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour Mme B....
DTA_2502718_20251028
B..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé son admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2302980_20240109
9 janvier 2024
C A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2202103_20221122
22 novembre 2022
B A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à quitter
Juge Unique 3
DTA_2302557_20230724
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire
DTA_2504432_20260310
10 mars 2026
D..., représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
DTA_2500773_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Juge Unique 1
DTA_2301890_20230606
6 juin 2023
C, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
DTA_2504162_20260310
A..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
DTA_2504163_20260310
DTA_2303527_20240123
./ Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 4 septembre 2023, 8 septembre 2023 et 11 octobre 2023 sous le n° 2303527, Mme D B, épouse A, représentée par Me Bidault, demande au tribunal
DTA_2303529_20240123
DTA_2503236_20260106
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juin 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l’a obligée à quitter le
DTA_2200942_20220915
15 septembre 2022
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 février 2022 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligé à
DTA_2301891_20230608
8 juin 2023
A B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301343_20230526
26 mai 2023
B A, représenté par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
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