B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de la

B, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Nourani, représentant M.

B..., - et les observations de Me Nourani substituant Me Bigarnet représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Nourani, substituant Me Bigarnet, représentant Mme et M. C....

C..., représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet du Doubs a

Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Nourani, représentant M.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A G épouse H, à Me Nourani et au préfet de la Côte-d'Or.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SCP Argon - Polette - Nourani - Appaix, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission

B A, représenté par Me Nourdine El Attachi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

D A C, représenté par Me Nourdine El Attachi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

D E, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'annuler la décision

Par des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 2, 12 et 13 février 2024, la commune de Chouilly, représentée par Me Nourdin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

G, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet de

M'Déré Nourdine. Toutefois, par les pièces qu'il produit, le requérant ne justifie d'aucune résidence ancienne à Mayotte.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 17 janvier 2020, 29 mars 2021 et 22 mars 2022, M. et Mme A, représentés par la SELARL Fossier Nourdin, demandent au tribunal

Il résulte de l'instruction que Mme D C, ressortissante comorienne née en 1997, est arrivée à Mayotte en 2017, accompagnant son enfant malade, décédé depuis, et s'y est maintenue en nouant de nouvelles

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Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 3 novembre 2023, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides a reconnu à l’enfant Assita Nourah-Line A..., née le 24 septembre 2013

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