Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102395_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La société Adler Ortho France a désigné Mme A comme étant la personne ayant réalisé les prestations qui ont été facturées par la SAS Cap Ortho jusqu'au 1er janvier 2015 puis par la SARL Friconcept.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2003718_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de la cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans la commune de Gonfreville-l'Orcher
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105583_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Beytout, - les conclusions de Mme aillet-Augey, ra orteure ublique, - et les observations de Me D..., avocate de la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1432180_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société ORT demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2302711_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022 dans les communes de Gonfreville-l'Orcher
Source officielle3ème chambre
DTA_2101362_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D S, l'association Pays d'Orthe Environnement, représentés par Me Mandile, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524907_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. G..., - les observations de Me ere, re résentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001329_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : - il a payé à la société requérante toutes les factures en litige ; - six factures ont été réglées directement à la SAS Ortho Clinical Diagnostics France, soit la somme de 1 396,82
Source officielle3ème chambre
DTA_2110223_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par une demande de rescrit du 7 septembre 2020, l'association Orphée La Mode a interrogé l'administration fiscale sur sa situation au regard du mécénat.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200564_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Alice Doucet, conseillère ; - et les conclusions de M. Jan Martin, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203829_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
et le 2 mai 2024, M. et Mme E et B D, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune d'Orchies
Source officielle5ème chambre
DTA_2110875_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le 10 mars 2014, la SARL B a enregistré un prêt de 14 000 euros consenti à la SCI Orphée des Isles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206250_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la société Purin d'ortie et Cie, représentée par Me Plouzen, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316541_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C, exerçant les fonctions d'entraîneur de l'équipe professionnelle masculine de l'association Basket Club d'Orchies, demande au tribunal l'annulation de décision du 23 mars 2023 par lequel le bureau fédéral
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2404728_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans la commune de Gonfreville-l'Orcher
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102044_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En l'espèce, les prestations du devis du 12 juin 2019 consistent en quinze générations d'ortho-images.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
voisinage avant le 10 janvier 2022, faute de quoi ces chiennes seraient lacées à com ter de cette date dans les locaux de la société rotectrice des animaux de Marlioz, et les frais de ca ture et de trans ort
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300072_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Seine-Maritime en date du 22 décembre 2022 autorisant la société GRTgaz à construire et à exploiter une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé sur les communes du Havre et de Gonfreville l'Orcher
Source officielle4ème chambre
DTA_2000851_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
le 23 février 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Sodichar, représentée par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avenant " Convention cadre pluriannuelle Action cœur de ville-ORT
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201556_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
décision du 10 mars 2022 par laquelle le ministre de la transition écologique lui a interdit l'accès au site de la raffinerie de la société Total située sur le territoire de la commune de Gonfreville-l'Orcher
Source officiellePage 5 sur 14