Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de La Bussière-sur-Ouche, M. A D, à M. C E et à M. F B, expert. Fait à Dijon, le 24 septembre 2025. La juge des référés, A.L.

: 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées BH 0038 et 0039, sises à Sainte-Luce-sur-Loire (44980), propriété de Mme C B demeurant 51, rue de l'Ouche

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril 2022 et 15 septembre 2023, le syndicat intercommunal alimentation eau potable et assainissement Ouche, Norge et Vouge

A..., représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

C B, ayant pour avocat Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD La résidence des reflets d'argent à Conches-en-Ouche

divers (VRD) " dans le cadre de la phase initiale des travaux de construction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La résidence des reflets d'argent à Conches-en-Ouche

divers (VRD) " dans le cadre de la phase initiale des travaux de construction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La résidence des reflets d'argent à Conches-en-Ouche

application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD La résidence des reflets d'argent à Conches-en-Ouche

A, qui a été contrôlé le 1er mars 2022 à 19h05 sur la commune de Bligny-Sur-Ouche dans le département de la Côte-d'Or par les forces de police, a procédé à un test d'alcoolémie qui a révélé un taux d'alcoolémie

B A, représenté par Me Ouchia, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme totale de 40 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis

A B, représenté par Me Ouchia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer

Depuis lors, les consorts A, qui ne peuvent davantage être desservis en eau potable par un prélèvement sur les eaux de l'Ouche, rivière également polluée, et qui ne bénéficient plus du dispositif de secours

C..., représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

E est professeur certifié de mathématiques affecté au collège Guillaume de Conches de Conches-en-Ouche dans l'Eure.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel la préfète du Rhône

B..., représentée par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la

27 juillet 2013 et a notamment précisé que le bénéfice des servitudes instituées par l'article L. 323-5 du code de l'énergie était accordée à la société RTE sur la parcelle n° 8, section ZA, lieu-dit Ouche-au-Clair

D, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 décembre 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B C, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation