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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2224267_20230201
1 février 2023
appartenance ethnique négro-mauritanienne et de son engagement militant au sein de l'Alliance populaire progressiste (APP), puis de l'Initiative pour la résurgence d'un mouvement abolitionniste (IRA) de Biram Ould
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513797_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
DTA_2505345_20250521
21 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2319604_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2023, Mme B A, représentée par Me Oulad Bensaid, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303330_20230629
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, le groupement d'entreprise Oules SA - Bessac TPC SA, représenté par Me Kloepfer, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
5ème chambre
DTA_1901221_20220713
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Ould-Hocine, substituant Me Dusen, représentant le requérant.
6ème Chambre
DTA_2400643_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février, 10 mai et 13 mai 2024, Mme B D, représentée par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Reconduite à la frontière
DTA_2308205_20230627
27 juin 2023
A B, représenté par Me Aït-Hocine, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet des Hauts-de-Seine portant obligation de quitter le territoire français
ORTA_2223001_20221206
6 décembre 2022
B C A, représenté par Me Ouled, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
DTA_2510331_20250929
29 septembre 2025
C... née B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105160_20220929
29 septembre 2022
A B un permis de construire un hangar agricole à ossature métallique de 280 m2 sur un terrain cadastré AK 235 situé chemin de la Verdière, la Tuilière et les Ouïdes à Rognac.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2300301_20230313
13 mars 2023
B ANNEXE de l'ordonnance n° 2300301 COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN Parcelle section CT n° 69 lieu-dit Jardiniers : - Monsieur AG, demeurant Rue Julien Oule - 32600 L'ISLE JOURDAIN - Madame L, demeurant
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2201174_20240422
22 avril 2024
A B, représenté par Me Hoin, demande au tribunal de le décharger en droits, intérêts de retard et majorations, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre des années
ORTA_2201310_20240422
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2207122_20221122
22 novembre 2022
A et Mme D épouse A qui résident à Oued Rhiou (Algérie), et qui ne sont pas représentés dans les conditions prévues aux dispositions de l'article R. 431-8 précité.
ORTA_2328501_20240305
5 mars 2024
A B, représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
2ème Chambre
DTA_2203636_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 novembre 2022 et 20 octobre 2023, l'EURL Helen Barbe Agency, représentée par Me Hoin, demande au tribunal, dans le dernier
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301822_20250721
21 juillet 2025
d'affichage du permis de construire et ses modalités d'affichage traduisent une manœuvre du pétitionnaire pour dissimuler l'existence du projet aux voisins et riverains et, notamment, à ceux résidant rue d'Houin
6e Section - 2e Chambre
DTA_2513189_20260206
6 février 2026
D..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) de mettre
2ème chambre
DTA_2600226_20260424
24 avril 2026
A..., représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente
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