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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200359_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
D’une part, il est constant qu’il n’existait pas de mercuriales pour les vins produits par l’EARL Domaine Peraldi.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212031_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : * elle procède d'une erreur manifeste d'appréciation sur son projet dès lors que titulaire d'un diplôme d'ingénieur en génie pétrolier
Source officielle1ère chambre
DTA_2203656_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
la ministre des armées de valider les attestations des directeurs d'établissements au sein desquels il a exercé les fonctions d'ouvrier conducteur de véhicules routiers et d'ouvrier d'exploitation pétrolière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301576_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2023, l'association Défense environnement et cadre de vie demande au tribunal d'annuler le permis d'aménager n° PA 031 48 122 G 0001
Source officielle10ème chambre
DTA_2401915_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
, parcours " pétrole et gaz ", spécialité " réservoir ", il était régulièrement inscrit pour l'année universitaire 2022/2023 en cinquième année " d'ingénierie pétrolière " dans ce même établissement et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304806_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 14 juin 2023 portant traitement de l'insalubrité d'une maison individuelle sis 5 rue Font Martin à Pérols
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503549_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
prescrire une expertise aux fins de constater, dans le cadre de la réalisation des travaux de protection contre les inondations du " Quartier des Cabanes ", situé sur le territoire de la commune de Pérols
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303807_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Toutefois, le 31 mai 2023, le maire de la commune de Nice a délivré à la SARL Pedroni International une attestation de caducité du permis de construire susmentionné, pour abandon du projet objet dudit
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207769_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 13 octobre 2022 du préfet du Nord portant réquisition de personnels chargés de l'activité de distribution du carburant au départ du dépôt pétrolier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507788_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
les occupants sont rentrés par effraction ; il existe un risque d’incendie et d’intoxication ; ils refusent de quitter les lieux ; le bâtiment est situé à proximité d’une entreprise de manutention pétrolière
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500220_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
demandent au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant le mur de clôture de leur propriété située sur le territoire de la commune de Pérols
Source officielle6ème chambre
DTA_2105868_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Cette cessation de l'activité PRV des secteurs du pétrole et du gaz a entraîné le projet de la suppression de tous les emplois qui y étaient attachés, soit 71 postes de travail concernés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105869_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Cette cessation de l'activité PRV des secteurs du pétrole et du gaz a entraîné le projet de la suppression de tous les emplois qui y étaient attachés, soit 71 postes de travail concernés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105871_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Cette cessation de l'activité PRV des secteurs du pétrole et du gaz a entraîné le projet de la suppression de tous les emplois qui y étaient attachés, soit 71 postes de travail concernés.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300021_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle soutient que : - les requérants ne justifient pas de leur intérêt à agir contre le permis modificatif qui modifie de manière marginale le projet autorisé par les permis initial et modificatif n
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400778_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Maguer-Rincazaux-Eisenecker-Bohelay-Ehret-Guennec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 du maire de Lorient portant mise en demeure de quitter les lieux à proximité du dépôt pétrolier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302677_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 mars 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône portant réquisition de personnels chargés de l'activité de distribution du carburant au départ du dépôt pétrolier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502571_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a déclaré à nouveau d'utilité publique les travaux nécessaires à la création d'une zone d'activité sur le territoire de la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300574_20230210
10 février 2023
10 février 2023
1°) d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle le ministre de la justice a refusé son détachement au sein de la base aérienne de Cazaux en qualité d'adjoint au chef de service du soutien pétrolier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204606_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C B, portant sur les désordres affectant la crèche dénommée " Les Chaudrons Magiques " située 2 place des Ormeaux à Sainte Foy de Peyrolières (31470).
Source officiellePage 5 sur 19