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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2522657_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, l'association Le Danube Palace demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300832_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société Elysée Palace a son siège social au 59, Promenade des Anglais à Nice (06000) où elle a également déclaré exercer son activité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000818_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304340_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à la SAS Pathé Palace la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106132_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par arrêté du 11 août 2021, le maire de la commune du Palais a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100892_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le maire de la commune du Palais a délivré l'autorisation sollicitée par un arrêté du 25 août 2020.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2327147_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que : - l’administration ne démontre pas le caractère fictif des créances détenues sur la société Cannes Palace ; - leur recouvrement a été autorisé par un jugement du tribunal de commerce
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2102801_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Les opérations de l'expertise se dérouleront au contradictoire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer et de Mme I A. Sur les frais d'instance et les dépens : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403363_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B précise avoir été victime d'un accident de service le 6 septembre 2022 alors qu'il travaillait pour la commune de Saint-Palais.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100988_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La société La Robe et le Palais exploite une activité d'hôtellerie et de restauration sous la même enseigne.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102867_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Palais de Justice, pour l'installation d'un campus universitaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219446_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu le code de justice administrative ; Vu la requête enregistrée le 18 septembre 2022 sous le n°2219451 par laquelle l'association " Creteil Palais Fustal " demande l'annulation de la décision dont elle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000807_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000821_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000828_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301599_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 28 juin 2023, la société civile immobilière (SCI) Immobilière Pallice Palace, représentée par Me Baudry, demande au juge
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2127833_20230223
23 février 2023
23 février 2023
décembre 2021, 5 et 28 septembre 2022, la société Onet Services, représentée par Me Vicquenault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etablissement public du Palais
Source officielle1ère chambre
DTA_2100203_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
les sociétés qu'elle a acquittées à tort au titre des exercices 2008 à 2010 et les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à la charge de la société civile immobilière (SCI) Tenao Palace
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002752_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
La SAS l'Imperial Palace, qui exploite le casino d'Annecy, a mis en œuvre un programme de construction d'un hôtel de tourisme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202436_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A en qualité d'agent de sécurité du palais de justice d'Orléans doit être annulée. Sur les frais liés au litige : 6.
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