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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400360_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
recouvrement du 31 juillet 2019, et s'élevant à la somme de 88 362,30 euros correspondant au prélèvement forfaitaire unique sur la plus-value provenant de la cession de l'intégralité de son titre participation
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215022_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la Société Gecina, représentée par la société EIF, mandataire, puis par Me Schiano-Gentiletti, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411211_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La participation de l'obligé alimentaire, conditionnant le versement de l'aide sociale, prend effet à la même date. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2105316_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
et de sa participation au tarif dépendance dans cet établissement.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201369_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
du tarif hébergement et de sa participation au tarif dépendance au titre de l'accueil dans l'EHPAD Valmy à Lyon 9ème.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300009_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la facture du 7 septembre 2022 émise par la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement Odyssi pour le recouvrement de la participation
Source officielle7ème chambre
DTA_2306850_20250221
21 février 2025
21 février 2025
commission de réforme ministérielle n'était pas atteint lors de sa séance du 1er juin 2021 ; o il n'est pas établi que l'un des deux praticiens de médecine générale présents se soit abstenu de participer
Source officielle2ème chambre
DTA_2200910_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La participation de l'Union aux actions d'information ou de promotion visées au paragraphe 1 n'excède pas 50 % de la dépense admissible au bénéfice de l'aide. ". 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206554_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’annulation partielle de l’arrêté du 15 septembre 2022 : Compte tenu de l’annulation prononcée au point 11 du présent jugement, la demande d’annulation partielle formée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206693_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sur les conclusions tendant à l’annulation partielle de l’arrêté du 15 septembre 2022 : Compte tenu de l’annulation prononcée au point 11 du présent jugement, la demande d’annulation partielle formée
Source officielle1ère chambre
DTA_2103464_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
respectivement les 12 mars 2021, 8 décembre 2021 et 7 février 2022, la société Thaï Union Europe, représentée par Me Renoux et Me Damas, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la restitution partielle
Source officielle12eme chambre
DTA_2213678_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire n’a accordé à Mme C... qu’une remise partielle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100449_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par délibération du 16 juillet 2012, le jury a conclu à une validation partielle de compétences pour l'obtention du diplôme d'ingénieur de l'ENSAI et a invité M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200901_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur le désistement partiel : 2. Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2024, Mme B déclare se désister de ses conclusions indemnitaires. Ce désistement partiel est pur et simple.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106848_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur l’exception de non-lieu à statuer partiel : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106295_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur l’exception de non-lieu à statuer partiel : 2.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206887_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
qui lui avait été accordé et que son emploi du temps ne lui permettait pas de participer à la formation prévue le 20 mai 2021 pour établir que son refus de participer à ces formations, lequel est établi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204760_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A F, père de la requérante, à l'aide sociale pour la prise en charge partielle du tarif hébergement et de sa participation au tarif dépendance au titre de l'accueil dans la Résidence Château Gaillard à
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2003673_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
demande l'annulation de la décision du préfet de l'Eure en date du 2 juillet 2020 refusant de prendre en considération son stage de sensibilisation à la sécurité routière en vue de la reconstitution partielle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203294_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
S M demandent au tribunal d'annuler les opérations électorales relatives à l'élection partielle complémentaire de six conseillers municipaux de la commune de Campeaux qui se sont déroulées le 9 octobre
Source officiellePage 5 sur 8226