164, ainsi que le fond des parcelles AK 86, AK 77, AK 80, AK 79, AK 30, AK 31, AK 32 et AK 40 sont situés dans le domaine forestier et non en zone constructible au vu du cadastre et du plan de la forêt

forestier.

Il ressort à cet égard du procès-verbal de reconnaissance des boisements du 20 octobre 2023, établi par un technicien forestier du ministère en charge de la forêt, que les 36,6917 ha de parcelles concernées

Il ressort des pièces du dossier que la maison forestière objet du litige a été édifiée sur une parcelle appartenant à la commune à la suite d'un prêt que l'Etat lui avait consenti en vue de " la construction

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure dès lors que le dossier soumis à enquête publique représente à tort les parcelles qu'elle occupe comme des parcelles de forêt ; - l'inclusion

forestier ". 3.

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est entachée d'une erreur de droit au regard de l'article L. 341-5 du code forestier ; - elle est

Il résulte de l’instruction, d’une part, que la cabane forestière n° 124 de M.

La parcelle en litige est entourée de parcelles non construites, hormis sur sa limite sud.

visé dans l'arrêté attaqué ne confère aucun pouvoir de police au maire, dès lors que la forêt usagère de La-Teste-de-Buch ne relève pas du régime forestier au sens des articles L. 211-1 et suivants du

Cette parcelle est classée en zone rouge du plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF) de la commune approuvé par l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2006. M.

Il ne ressort, par ailleurs, d'aucune pièce qu'à la date de l'arrêté ici en litige, aucun arbre ne figurerait sur ces parcelles.

dont ne font pas partie les propriétaires privés de parcelles boisées, et a autorisé les propriétaires des cabanes forestières à accéder à leur cabane uniquement le dimanche.

Il résulte de l’instruction, d’une part, que la cabane forestière n° 7 de M.

Cette parcelle est classée en zone rouge " R " par le plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF) de la commune de Valbonne. Par un courrier du 25 juin 2020, M.

Ces parcelles sont classées en zone rouge par le Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (PPRIF) de la commune de Pégomas, approuvé le 28 décembre 2001.

Il est constant que ces parcelles étaient, au moment de l’approbation du plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Joseph en 2019, à l’état de forêt naturelle et semi-dégradée.

sont susceptibles " d'aggraver les effets du vent pour les parcelles forestières voisines ", tandis qu'enfin le projet est considéré comme portant atteinte à l'équilibre biologique et à la continuité

, support du projet, est soumis à l'aléa feux de forêt " moyen - fort " et que le projet n'est pas desservi par un point d'eau incendie normalisé situé à moins de 200 mètres ; - la demande de permis