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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301000_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
qu'elle recenserait d'éventuels désordres qui pourraient exister préalablement aux futurs travaux publics qui seront entrepris ; - les travaux visant la démolition de la construction sise sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200465_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 9 juin 2022, l'experte, Mme U demande l'extension de l'expertise à la parcelle cadastrée numérotée 849 H 104 située au 30 rue de l'horticulture.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001720_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
classement de la parcelle cadastrée AC n° 172 en zone Ap est irrégulier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203847_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bourdarie, - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique, - et les observations de Me Jacquier représentant la commune de Boé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008266_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Bernard et Jacques D demandent au tribunal d'annuler la délibération du 8 octobre 2020 en tant qu'elle approuve le classement de leur parcelle en espace paysager à préserver sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004241_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
La SCI I35 a présenté des observations le 25 novembre 2019 qui ont conduit l'administration à abandonner la valorisation de la moitié indivise de la parcelle cadastrée AT 322 et à n'exclure de la base
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402320_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
de Lorraine, sis 64 Grande Rue à Nancy ; 2°) avant les travaux : de se rendre sur les lieux, de constater et décrire avec précision, dans un premier rapport, l'état des immeubles édifiés sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512812_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Lyon demande en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé 2 Avenue Jacques
Source officielle8ème Chambre
DTA_2412421_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la surélévation d’un bâtiment existant sur une parcelle exigüe.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300264_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B C, représenté par Me Jacquet demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision n° 22-1148-3/VP/DCA du 25 janvier 2023 par laquelle le ministre du logement, de l'aménagement,
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211216_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis résultant du refus du 21 août 2020 de lui accorder le permis de construire d'un immeuble de 16 logements sur un terrain situé 37 rue Marius Jacotot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211096_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A H demeurant 138 boulevard Jacques Cartier à Rennes (35000), - Mme F J demeurant 4 rue du Requiert au Croisic (44490), - M. K I demeurant 6 route de Riau à Guérande (44350), - M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203982_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B et des personnes non identifiées l'accompagnant, qui occupent sans droit ni titre la parcelle non cadastrée située au lieudit du Pré Blanchet, entre l'avenue jacques Prévert et le boulevard Dulcie September
Source officielle2ème chambre
DTA_2106905_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
situé sur la parcelle cadastrée 639 accueille un logement ; - le bâtiment objet du projet est l'accessoire du bâtiment principal dont il suit la destination d'habitation ; il n'a plus de destination
Source officielle4ème chambre
DTA_2007619_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
43 quai Jacques Prévert à Meaux et classée en zone UAb du règlement du plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501399_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Enfin, la circonstance que les travaux entrepris révèleraient l’intention de la commune de Barentin d’expulser la société Jacques Dubois de la parcelle qu’elle occupe, en vertu d’un bail commercial signé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401440_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, pour faire cesser le danger grave et imminent qui résulte de la présence de déchets dangereux sur les parcelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2102489_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Villecresnes a refusé de lui délivrer le permis de construire qu'elle avait sollicité en vue de la réalisation d'un ensemble de bureaux-entrepôts sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503406_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par deux délibérations n° 2025-18 et n° 2025-19 en date du 3 juillet 2025 le conseil municipal de la commune Saint-Julien-de-Cassagnas a, d’une part, autorisé l’échange d’une parcelle entre la SCI Saint
Source officielle2ème chambre
DTA_2108618_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par deux mémoires enregistrés le 20 septembre 2022, la société E, représentée par Me Jacques, déclare accepter le désistement de Mme B et se désiste expressément de ses conclusions formées sur le fondement
Source officiellePage 5 sur 23
JACQUOT, Antoine, Pascal, Michel
26/12/2025
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Jacquot, Pascal Daniel
13/11/2025
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JACQUOT, Hugo, Jean-Michel, Pascal
21/08/2025
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, JACQUOT, Pascal, André, Jean-Claude
31/08/2021
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JACQUOT, Pascal Robert
21/02/2019
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